Budget de la Sécu : les députés renoncent à baisser la CSG pour augmenter la CRDS

L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 proposé par le rapporteur UMP Yves Bur n'a pas été accepté. Le gouvernement y était défavorable et a fait accepter une autre solution. La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été votée.

L'Assemblée nationale a finalement renoncé. Ce jeudi, lors de l'examen du PLFSS 2009, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés n'ont pas adopté un amendement qui visait à augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5% à 0,69%, et à diminuer d'autant celui de la CSG, la contribution sociale généralisée.
Cet amendement en ce sens était pourtant défendu par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur et avait été adopté la semaine dernière en commission. Mais le ministre du Budget Eric Woerth s'y est déclaré défavorable, au nom du gouvernement.

Le but de l'opération était de financer la reprise de 26,6 milliards de dettes cumulées de la Sécu par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale). A la place, les députés ont accepté la solution plus complexe prônée par le gouvernement, ) à savoir le financement de cette reprise de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vers la Cades.

Par ailleurs, dans le cadre de cette discussion, les députés, malgré la forte opposition de la gauche, ont voté en faveur de l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, instituts de prévoyance). Cette mesure doit rapporter un milliard d'euros en 2009.

Ce jeudi matin, sur France Inter, le ministre du Budget Eric Woerth a estimé que les dépenses de la Sécurité sociale cette année n'ont jamais été aussi proches des prévisions "depuis 10 ans". Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), publié fin septembre, le déficit du régime général (salariés), toutes branches confondues, devrait s'établir à 8,9 milliards d'euros en 2008 alors que la loi de financement prévoyait un déficit à 8,8 milliards. Le déficit de l'assurance maladie qui est attendu à 4,1 milliards d'euros cette année «n'a jamais été aussi faible depuis une dizaine d'années" a souligné le ministre.

 

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Commentaires 30
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Merci messieurs du gouvernement !!Les mutuelles ne vont pas manquer de répercuter cette augmentation de taxes de 2,5 à 5,9 sur les assurés, bientôt nous ne pourrons plus payer notre mutuelle (pourtant indispensable) au vu des remboursements de la séc...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ces cotisations mutuelles indipensables pour la santé devraient être déductibles du revenu fiscal

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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toujours les memes qui mettent la main à la poche !Lorsque vous faites partie de la moyenne...tous les coups sont pour nous !Les plus riches sont ceux faisant parti de la CMU.Sans etre méchant.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c'est degueulasse c'est toujours les meme qui trinque dejas les mutuelle sont de plus en plus cheres mais ça le gouvernement sans fou puisque que pour lui tout est gratuit qu'estce qu'ils en ont a foutre des français qui ne peuvent pas payer eux ils ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Merci à ces Messieurs du gouvernement de bien vouloir nous simplifier les cotisations et les déclarations. On a bien compris que le but de la complication administrative était de nous enfumer comme pour la messe en latin mais tout de même! 20 lignes...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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faites comme en suisse celui qui cotise à droit aux soins les autes (etrangers) se débrouillent donc pas de cmu et de cadeaux aux allocations 1enfant 1 part, 2enfants 2 parts etc .la les caisses serraient pleines pas toujours au même de payer

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il y a un décalage entre les Députés,et le Peuple Français.Vous cherchez par tous les moyens de nous Taxer de plus en plus,vous trouvez des Milliards pour les Banques,les Français subissent,mais attention?????????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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a bon, il lit le rapport de la cours des comptes donc il a pris connaissance de l'oigine du deficit a a savoir le non reglement par l'etat des 27 milliards d'allegement de charges patronales accordees sur les bas salaires .ALORS ACTION OU DEMISSION C...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c est tout le temp les meme qui paie il y en a MARE

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ses messieurs du gouvernement veul nous seigner ablanc.on ne poura plus ce soigner c'est honteux et révoltant

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une envie de partir de ce pays qui s?enlise irrémédiablement et ne parvient pas à se réformer. Qu'on m'explique comment la Sécu peut être encore déficitaire alors que depuis la création du premier impôt pour la dette sociale on peut constater que : ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les malades que se soit pour un rhume ou autre chose il faut les evoyer a l hopital plutot que de rester chez eux.je suis sur que le nombre de malades diminuera

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je pense qu'une révolution s'impose, nos ancêtres ont couper la tête de nos dirigent car le peuple mouré de faim pendant que le roi et toutes sa court mener bon train.... Nos politiques se prennent pour des rois, nous avons eu Mitterant, chirac, Sar...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lorsque j'ai commencé à travailler il y a 40 ans quand je gagnais 100 il me restait 93 en net(7% de cotisations), mon dernier bulletin sur 100 il ne me reste plus que 77 en net (23% de cotisations). Je n'ai pas l'impression de vivre mieux, certes il...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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réponse à Vales,et bien j'espère que tu as déja quitté notre pays, va aux Etats Unis et tu verras si cela est à ta convenance,ensuite tu seras bien content de revenir et de profiter de la sécurité sociale.Et puis, apres tout, reste la bas

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les franchises médicalesle train de vie de l'état est un scandale

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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que l'etat baisse son train de vie ça ira mieux

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Sarko = moins de travail, plus d'impôt... exactement l'inverse de ce qu'il disait. Mais qui s'en souviendra aux prochaines élections ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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fo arreter avec ce mythe de la "secu a la francaise" qui n'existe que chez nous, c'etait vrai y'a 20 ans! La sécu ne rembourse plus rien, pour etre couvert correctement fo casquer mutuelle et sur-mutuelle (+ de 100 euros par mois au minimum) ou .. se...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonjour, Je vais vous raconter ma situation. Je suis marié avec une étrangère depuis 10 ans, nous sommes indépendants tous les 2 depuis 8 ans et payons notre IS, Taxe Pro, IR, cotisations sociales, CSG, CRDS comme (presque) tout le monde. Nous av...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je me permets de rectifier le tir de ce qu'a pu écrire cloclo le 01 11 2008 à 00.03, car il doit y avoir un homonyme sur le simple fait que ce week-end je me trouvais hors de chez moi. Sans possibilité d'être derrière un écran d'ordinateur !!!!!. Mer...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je me permets de rectifier le tir de ce qu'a pu écrire cloclo le 01 11 2008 à 00.03, car il doit y avoir un homonyme sur le simple fait que ce week-end je me trouvais hors de chez moi. Sans possibilité d'être derrière un écran d'ordinateur !!!!!. Mer...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Trop de taxes, trop d'impôts ,trop de fonctionnaires dans les ministères, trop d'inégalité, trop d'injustice, trop de lois inutiles. Il faut dès maintenant repenser une nouvelle société, avec plus de transparence plus de contre -pouvoirs, plus d'égal...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour ceux qui auraient mal compris, je ne suis pas contre le fait que des étrangers viennent habiter en France, au contraire, par principe, je suis pour la libre circulation des personnes sur la planète! Je ne suis pas contre les gens qui profitent d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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moi a la place de Besancenot je me ferai du souci au prochaines élections il pourait faire un bon score

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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soyez reconnaissant je vis aux usa comme beaucoup je n ai pas d assurance parce que c est trop cher et je me dis que vous devriez etre plus reconnaissants de vivre en France. Arretez de raler et profiter du privilege de vivre dans le plus beau pays a...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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réponse à freddy, ce droit qu'on tes beaux parents ainsi que d'autres ils le doivent à la gauche de 81 - 95 car même un Européen, Italien- Portugais- Espagnole - Anglais ou autre, avec fortune immobilière - mobilière - tableaux de maître etc, etc, av...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Merci mr le ministre... Je viens de recevoir un courrier de ma complémentaire santé qui m anonce une augmentation de 3.5%!!y a t il un rapport avec votre annonce?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la secu se desengage chaque année , jusquau jour ou ils vont la privatiser et elle s appellera axa vous verrez http://www.mutuelletarif.com

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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3, 5 % D AUgmentation c est pas enorme , moi jsuis assureur et j ai vu des clients qui passaient une tranche d age et plus l augmentation sa faisait du 15%; http://www.mutuelletarif.com

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