Budget de la Sécu : les députés renoncent à baisser la CSG pour augmenter la CRDS

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L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 proposé par le rapporteur UMP Yves Bur n'a pas été accepté. Le gouvernement y était défavorable et a fait accepter une autre solution. La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été votée.

L'Assemblée nationale a finalement renoncé. Ce jeudi, lors de l'examen du PLFSS 2009, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés n'ont pas adopté un amendement qui visait à augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5% à 0,69%, et à diminuer d'autant celui de la CSG, la contribution sociale généralisée.
Cet amendement en ce sens était pourtant défendu par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur et avait été adopté la semaine dernière en commission. Mais le ministre du Budget Eric Woerth s'y est déclaré défavorable, au nom du gouvernement.

Le but de l'opération était de financer la reprise de 26,6 milliards de dettes cumulées de la Sécu par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale). A la place, les députés ont accepté la solution plus complexe prônée par le gouvernement, ) à savoir le financement de cette reprise de dette par un transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vers la Cades.

Par ailleurs, dans le cadre de cette discussion, les députés, malgré la forte opposition de la gauche, ont voté en faveur de l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, instituts de prévoyance). Cette mesure doit rapporter un milliard d'euros en 2009.

Ce jeudi matin, sur France Inter, le ministre du Budget Eric Woerth a estimé que les dépenses de la Sécurité sociale cette année n'ont jamais été aussi proches des prévisions "depuis 10 ans". Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), publié fin septembre, le déficit du régime général (salariés), toutes branches confondues, devrait s'établir à 8,9 milliards d'euros en 2008 alors que la loi de financement prévoyait un déficit à 8,8 milliards. Le déficit de l'assurance maladie qui est attendu à 4,1 milliards d'euros cette année «n'a jamais été aussi faible depuis une dizaine d'années" a souligné le ministre.

 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Merci messieurs du gouvernement !!Les mutuelles ne vont pas manquer de répercuter cette augmentation de taxes de 2,5 à 5,9 sur les assurés, bientôt nous ne pourrons plus payer notre mutuelle (pourtant indispensable) au vu des remboursements de la sécurité sociale
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ces cotisations mutuelles indipensables pour la santé devraient être déductibles du revenu fiscal
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
toujours les memes qui mettent la main à la poche !Lorsque vous faites partie de la moyenne...tous les coups sont pour nous !Les plus riches sont ceux faisant parti de la CMU.Sans etre méchant.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
c'est degueulasse c'est toujours les meme qui trinque dejas les mutuelle sont de plus en plus cheres mais ça le gouvernement sans fou puisque que pour lui tout est gratuit qu'estce qu'ils en ont a foutre des français qui ne peuvent pas payer eux ils font les beaux avec l'argent qu'ils touchent c'est révoltant et scandaleux
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Merci à ces Messieurs du gouvernement de bien vouloir nous simplifier les cotisations et les déclarations.
On a bien compris que le but de la complication administrative était de nous enfumer comme pour la messe en latin mais tout de même! 20 lignes sur un bulletin de paie avec entre autres de la Csg déductible ou pas, de la Crds calculée sur 97% du revenu.
Arrêtez de vous foutre de notre Gueu?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
faites comme en suisse celui qui cotise à droit aux soins les autes (etrangers) se débrouillent donc pas de cmu et de cadeaux aux allocations 1enfant 1 part, 2enfants 2 parts etc .la les caisses serraient pleines pas toujours au même de payer
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il y a un décalage entre les Députés,et le Peuple Français.Vous cherchez par tous les moyens de nous Taxer de plus en plus,vous
trouvez des Milliards pour les Banques,les Français subissent,mais attention?????????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
a bon, il lit le rapport de la cours des comptes donc il a pris connaissance de l'oigine du deficit a a savoir le non reglement par l'etat des 27 milliards d'allegement de charges patronales accordees sur les bas salaires .ALORS ACTION OU DEMISSION CAR LES COULEUVRES NE PASSENT PLUS
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
c est tout le temp les meme qui paie il y en a MARE
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ses messieurs du gouvernement veul nous seigner ablanc.on ne poura plus ce soigner c'est honteux et révoltant
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Une envie de partir de ce pays qui s?enlise irrémédiablement et ne parvient pas à se réformer. Qu'on m'explique comment la Sécu peut être encore déficitaire alors que depuis la création du premier impôt pour la dette sociale on peut constater que :

- les taux de la CSG et RDS n'ont cessé d'augmenter pour atteindre aujourd?hui 11%,
- l'assiette de leur application a été élargie ? Au départ circonscrit aux salaires, l?assiette a été étendue aux plus values réalisées sur les valeurs mobilières, sur les cessions immobilières, aux revenus fonciers, etc.
- le nombre de travailleurs a augmenté régulièrement et par conséquent la taille de l?assiette imposable,
- la richesse produite a augmenté considérablement depuis 1995
- les échanges financiers et donc les plus values réalisées sur les valeurs mobilières ont explosé en volume.

Alors je le demande Où va tout cet argent prélevé? Comment se fait-il que l'on ne s'en sorte pas? On connait depuis très longtemps le laxisme et les abus sur lesquels certains français ont bâti leur vie. Combien coutent les arrêts maladies excessifs dont trop de salariés peu scrupuleux usent et abusent. On s?arrêt pour un rhume, parce que l?on n?a pas le moral, parce que ceci parce cela. Une France de fainéants, de râleurs, perpétuels insatisfaits, voilà ce que nous sommes. Nous n?avons pas conscience notre position et de notre chance. Je crois qu?au cours des 30 dernières années nous sommes passés d?un extrême à un autre. Il y a un excès de protection trop de droits et pas assez d?obligations. Je suis outré par le comportement de certaines personnes qui n?hésitent pas à obtenir des certificats de complaisance pour obtenir des arrêts maladie lorsque bon leur semble. Des hommes et des femmes qui ne se rendent pas compte de leur chance de bénéficier d?un travail et d?un revenu régulier. A mon sens ils insultent les personnes qui se trouvent malgré eux au chômage. Ils se comportent comme des tiques, détournant le sacro-saint concept de solidarité universel pour leur petit profit personnel. Ces gens dilapident impunément par leur comportement irresponsable et égoïste, l?héritage des luttes ouvrières menées à une époque où la vie et la condition ouvrière était très dure. Aujourd?hui ces gens se comportent comme des porcs critiquant à outrance au lieu de se remettre en cause. Au final ces comportements condamnables ne sont que le reflet de la nature humaine qui est d?être faible et de céder facilement aux sirènes de la facilité. A mon sens les véritables responsables de ce chaos, sont ceux qui ont été permissifs dans l?instauration de ce système vérolé. La classe politique dans son ensemble mais aussi les partenaires sociaux et d?une manière plus générale tout ceux qui jouent un rôle décisionnel dans ce système. Comment ne pas condamner l?hypocrisie de la classe politique et surtout son manque de courage devant la tâche. Comment ne pas condamner les décisionnaires qui ont pour des raisons de pouvoir fait obstruction pendant des années à la mise d?outils de contrôle. Le Laxisme voilà ce dont nous sommes tous coupables au final nous méritons ce qui nous arrive. Incapable de nous réformer et de nous adapter à la mutation de la planète nous nous condamnons nous même à vivre des heures de chaos. Certains jouent la montre en espérant passer au travers du piège qui se ferme chaque jour sur nous, espérant reporter sur les générations à venir le fléau mais ils se trompent car nous ne sommes pas d?accords pour payer l?addition des erreurs de nos seniors.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
les malades que se soit pour un rhume ou autre chose il faut les evoyer a l hopital plutot que de rester chez eux.je suis sur que le nombre de malades diminuera
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je pense qu'une révolution s'impose, nos ancêtres ont couper la tête de nos dirigent car le peuple mouré de faim pendant que le roi et toutes sa court mener bon train....
Nos politiques se prennent pour des rois, nous avons eu Mitterant, chirac, Sarko et chacun à sa façon ont dilapider les coffres pour les distribuaient à l'entourage de la cours......
Les rois et leurs cours ont des voitures de fonctions avec chauffeur (le peuple à des routes truffer de radars) ils faut bien payer ces voitures, le carburant et les chauffeurs, ils ont les restos gratuits pendant que le peuple fait la queue au resto du coeur, nos politique sont font habiller gratuitement par les plus grand couturiers de la place Vendômes pendant que le peuples va chez les mahus tous les politique de tous parties confondue ont augmenter leurs salaires, le rois de 76% et le peuple seulement quelques poussières.
Comment voulais vivre dans cette situations ou certains sont tous permis pendant que les autres font la queue devant les vitrines en tirant la langue avec les yeux grand ouvert.
Je ne voit qu'une seule chose une révolution......
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Lorsque j'ai commencé à travailler il y a 40 ans quand je gagnais 100 il me restait 93 en net(7% de cotisations), mon dernier bulletin sur 100 il ne me reste plus que 77 en net (23% de cotisations). Je n'ai pas l'impression de vivre mieux, certes il y a plus d'autoroutes mais moins de santé, moins de relations humaines, moins de sécurité, moins de plaisir... Qui peut m'expliquer le pourquoi d'une telle situation?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
réponse à Vales,et bien j'espère que tu as déja quitté notre pays, va aux Etats Unis et tu verras si cela est à ta convenance,ensuite tu seras bien content de revenir et de profiter de la sécurité sociale.Et puis, apres tout, reste la bas
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les franchises médicalesle train de vie de l'état est un scandale
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
que l'etat baisse son train de vie ça ira mieux
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Sarko = moins de travail, plus d'impôt... exactement l'inverse de ce qu'il disait. Mais qui s'en souviendra aux prochaines élections ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
fo arreter avec ce mythe de la "secu a la francaise" qui n'existe que chez nous, c'etait vrai y'a 20 ans! La sécu ne rembourse plus rien, pour etre couvert correctement fo casquer mutuelle et sur-mutuelle (+ de 100 euros par mois au minimum) ou .. se mettre au RMI. Tous les bas salaires qui bossent dur n'ont souvent que la sécu (mutuelle trop chère) et se privent donc souvent de soins souvent nécessaires!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Bonjour,

Je vais vous raconter ma situation. Je suis marié avec une étrangère depuis 10 ans, nous sommes indépendants tous les 2 depuis 8 ans et payons notre IS, Taxe Pro, IR, cotisations sociales, CSG, CRDS comme (presque) tout le monde.
Nous avons fait venir nos beaux-parents pour vivre avec nous car ma femme est fille unique et ils n'ont pas bcp de famille à l'étranger.
Hé bien figurez-vous qu'avez leurs faibles revenus ils ont droit à la CMU et la CMU complémentaire alors qu'ils n'ont jamais donné un seul sou à la France.
Pour ce qui ne connaisse pas, c'est en gros un remboursement intégral illimité pour tous les soins mêmes dentaires ou optiques.
De notre coté, nous avons été obligé de prendre une mutuelle a 120e par mois pour pouvoir se faire rembourser quelques couronnes.
De toute façon, ils n'ont pas besoin de ça car ils ont déja une sécu dans leur pays d'origine qui leur rembourse intégralement tous les soins effectués à l'étranger (beau-père militaire, 40 ans de carrière, y'a des avantages) mais je trouve ça plutot inadmissible d'accorder un tel avantage à des gens qui n'ont jamais cotisé à quoique ce soit en France.
Ils devraient au moins avoir un forfait minimum à payer et une complémentaire à souscrire.
Je connais également 2 étudiants étrangers qui sont venus faire des études pendant 3 ans en France aux frais de la princesse. Ils n'ont déclaré aucun revenu alors qu'ils ont de l'argent dans leur pays d'origine bien sur et ont obtenu la CMU et la complémentaire, les études gratuites, etc...
Ce sont des amis, je suis content pour eux. De même que pour mes beaux-parents mais je trouve ça presque honteux pour eux et donc pour nous. Je ne sais même pas si nous allons oser nous servir de cette CMU magique!
Je n'ai pas encore regardé s'ils pouvaient avoir le RMI mais ca ne m'étonnerai pas!!
Vive la France !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je me permets de rectifier le tir de ce qu'a pu écrire cloclo le 01 11 2008 à 00.03, car il doit y avoir un homonyme sur le simple fait que ce week-end je me trouvais hors de chez moi. Sans possibilité d'être derrière un écran d'ordinateur !!!!!. Merci
Maintenant je suis POUR les services hospitalier, car quand dans une clinique le cas devient trop grave, nous sommes dirigés OU ? A l'hôpital, et seul les gens sauvés que c'est grâce à ce milieux; rendons leur ce qui leur appartient !!!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je me permets de rectifier le tir de ce qu'a pu écrire cloclo le 01 11 2008 à 00.03, car il doit y avoir un homonyme sur le simple fait que ce week-end je me trouvais hors de chez moi. Sans possibilité d'être derrière un écran d'ordinateur !!!!!. Merci
Maintenant je suis POUR les services hospitalier, car quand dans une clinique le cas devient trop grave, nous sommes dirigés OU ? A l'hôpital, et seul les gens sauvés que c'est grâce à ce milieux; rendons leur ce qui leur appartient !!!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Trop de taxes, trop d'impôts ,trop de fonctionnaires dans les ministères, trop d'inégalité, trop d'injustice, trop de lois inutiles. Il faut dès maintenant repenser une nouvelle société, avec plus de transparence plus de contre -pouvoirs, plus d'égalité, et de liberté.
A quoi sert encore la sécu aujourd'hui qui nous coûte cher et nous rembourse si peu, s'il faut une complémentaire et bientôt une complémentaire pour espérer être soigné. La Solidarité obligatoire n'est pas fraternité. Les mauvais gestionnaires des services publics devraient être sévèrement punis.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pour ceux qui auraient mal compris, je ne suis pas contre le fait que des étrangers viennent habiter en France, au contraire, par principe, je suis pour la libre circulation des personnes sur la planète! Je ne suis pas contre les gens qui profitent du système, ils ont raison de le faire sinon d'autres personnes le feront à leur place. Je suis contre les lois qui les incite à profiter du système.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
moi a la place de Besancenot je me ferai du souci au prochaines élections il pourait faire un bon score
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
soyez reconnaissant je vis aux usa comme beaucoup je n ai pas d assurance parce que c est trop cher et je me dis que vous devriez etre plus reconnaissants de vivre en France. Arretez de raler et profiter du privilege de vivre dans le plus beau pays au monde.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
réponse à freddy, ce droit qu'on tes beaux parents ainsi que d'autres ils le doivent à la gauche de 81 - 95 car même un Européen, Italien- Portugais- Espagnole - Anglais ou autre, avec fortune immobilière - mobilière - tableaux de maître etc, etc, avec cerise sur le gâteau même s'ils sont propriétaire sur le sol français du moment où il laisse leur compte en banque dans leur pays d'origine ils bénéficient de cet avantage, le fait vient qu'ils non pas de revenus fiscal en France. DONC PAS IMPOSABLE = AUCUN CONTRÔLE
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Merci mr le ministre... Je viens de recevoir un courrier de ma complémentaire santé qui m anonce une augmentation de 3.5%!!y a t il un rapport avec votre annonce?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
la secu se desengage chaque année , jusquau jour ou ils vont la privatiser et elle s appellera axa vous verrez http://www.mutuelletarif.com
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
3, 5 % D AUgmentation c est pas enorme , moi jsuis assureur et j ai vu des clients qui passaient une tranche d age et plus l augmentation sa faisait du 15%;
http://www.mutuelletarif.com

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