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Nicolas Sarkozy n'a pas tardé à se féliciter ce mardi soir des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale. Présidé par Philippe Léger, un ancien haut magistrat, ce dernier a en effet repris à son compte la suppression du juge d'instruction, une mesure présidentielle annoncée dès le mois de janvier et qui suscite de vives contestations dans le monde judiciaire.
Pour le comité Léger, ce magistrat qui "cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur" n'est "pas totalement juge et pas totalement enquêteur". Il préconise que le procureur de la République devienne l'unique directeur d'enquête, décidant ou non de lancer une enquête ou de classer une plainte.
Parmi les autres pistes de réforme, ce comité a proposé l'institution d'un juge de l'enquête et des libertés qui aurait pour rôle de contrôler l'action du parquet, la suppression du secret de l'instruction (mais pas du secret professionnel pour les magistrats et les avocats), des délais butoirs pour la détention provisoire ou encore l'introduction de la procédure du "plaider coupable".
"Le chef de l'Etat a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d'aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal", a indiqué l'Elysée. Le président a demandé à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie de "compléter la réflexion" ouverte par le comité "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale".
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