Le comité Léger préconise la suppression du juge d'instruction

Mise en place par Nicolas Sarkozy pour réfléchir sur la réforme de la procédure pénale, le comité Léger a rendu ses propositions. Il préconise notamment la suppression du juge d'instruction, une mesure déjà annoncée en janvier par le chef de l'Etat.

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Nicolas Sarkozy n'a pas tardé à se féliciter ce mardi soir des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale. Présidé par Philippe Léger, un ancien haut magistrat, ce dernier a en effet repris à son compte la suppression du juge d'instruction, une mesure présidentielle annoncée dès le mois de janvier et qui suscite de vives contestations dans le monde judiciaire.

Pour le comité Léger, ce magistrat qui "cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur" n'est "pas totalement juge et pas totalement enquêteur". Il préconise que le procureur de la République devienne l'unique directeur d'enquête, décidant ou non de lancer une enquête ou de classer une plainte.

Parmi les autres pistes de réforme, ce comité a proposé l'institution d'un juge de l'enquête et des libertés qui aurait pour rôle de contrôler l'action du parquet, la suppression du secret de l'instruction (mais pas du secret professionnel pour les magistrats et les avocats), des délais butoirs pour la détention provisoire ou encore l'introduction de la procédure du "plaider coupable".

"Le chef de l'Etat a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d'aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal", a indiqué l'Elysée. Le président a demandé à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie de "compléter la réflexion" ouverte par le comité "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale".

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Commentaires 5
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Toubon Ministre de la Justice de 1995 à 1997 dans les gouvernements Juppé (1) et (2). En 1996, alors que le procureur Laurent Davenas est en vacances dans l'Himalaya, son adjoint en profite pour lancer une inform...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Donc pour résumer, Sarkozy "se félicite" d'un rapport dont il a écrit les lignes principales.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En tant qu'ancien chef comptable, j'ai eu l'expérience de connaître le bénéfice (ou la perte) attendu par mon patron avant tout contrôle de comptabilité. Et en bon salarié, j'ai passé les artifices comptables voulus par le maître de l'entreprise. A...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le juge d'instruction est, dans le meilleur des cas,inutile,dans le plus mauvais,nous avons une affaire GREGORY,OUTREAU,etc...Que les juges s'occupent de rendre la justice et ne s'immiscent dans aucunes autres fonctions.Supprimons toutes ses fonction...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo Monseigneur Sarkosy !!! Voilà comment créer une néo-mafia à la française que les ritals vont nous envier ! Magouiller à tout vent, c'est ça l'ultra pouvoir ! Sommes nous en démocratie ? La corruption a mené à la destruction de l'état jadis, ou ...

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