Les députés adoptent la réforme des collectivités territoriales

 |   |  195  mots
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi en première lecture et à une faible majorité, la réforme controversée des collectivités qui prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire.

Les députés ont adopté ce mardi par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales, l'UMP votant seule en faveur du texte, le Nouveau Centre, hostile au mode de scrutin envisagé, s'abstenant et l'opposition de gauche votant contre. Le texte vise à remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours, réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

La loi a fait l'objet de rudes débats au Sénat comme à l'Assemblée nationale et le mode de scrutin a été modifié à plusieurs reprises. Le Sénat l'examinera en seconde lecture à partir du 28 juin. Le texte pourrait être définitivement adopté par le parlement lors de sa session extraordinaire de septembre.

Le mode de scrutin finalement choisi par le gouvernement dispose que les 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Afin d'éviter une sous-représentation des femmes, l'UMP a fait adopter au dernier moment un amendement modulant le financement des partis politiques en fonction du respect de la parité.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :