Jean-Louis Debré perd un de ses proches au Conseil Constitutionnel

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(Crédits : DR)
Jean-Louis Pezant, 71 ans, est décédé samedi. Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, il avait été nommé en mars 2004 au Conseil constitutionnel par Jean-Louis Debré qui occupait à l'époque le perchoir.

Jean-Louis Pezant est décédé samedi à l'âge de 71 ans. Peu connu du grand public, ce haut-fonctionnaire était depuis mars 2004 membre du Conseil constitutionnel, poste auquel il avait été nommé par Jean-Louis Debré, qui présidait alors l'Assemblée nationale.
Sorti de Sciences-Po Paris, il avait fait toute sa carrière à l'Assemblée. Il y avait débuté comme administrateur et avait gravi tous les échelons pour en devenir le secrétaire général.

Ce décès va obliger l'institution présidée par Jean-Louis Debré à fonctionner pendant quelques semaines avec un membre en moins. Le successeur de Jean-Louis Pezant doit en effet être nommé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mais depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le choix de ce dernier doit être entériné par un vote de la commission des lois de l'Assemblée. Le risque qu'il essuie un refus est quasiment inexistant puisque cela supposerait que les 3/5e des députés de la commission se prononcent contre cette nomination. Mais les vacances parlementaires vont mécaniquement retarder la procédure.

Le remplaçant de Jean-Louis Pezant sera nommé pour une période plus courte que les autres membres. Il devra se contenter d'achever le mandat de son prédécesseur qui devait se terminer en mars 2013. En effet, à l'exception des anciens présidents de la République qui sont membres de droit, les autres personnalités nommées au Conseil constitutionnel y siègent durant neuf années. En revanche, le nouveau venu pourra espérer être reconduit dans ses fonctions, car, au terme de l'article 12 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, une personnalité remplaçant un membre du Conseil constitutionnel n'ayant pas terminé son mandat, peut être à nouveau nommée pour un mandat de neuf annés, si elle a occupé antérieurement ses fonctions pendant moins de trois ans.
 

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