Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme des retraites

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Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites, ouvrant la voie à la promulgation de la loi et, dans la foulée, au remaniement promis par Nicolas Sarkozy.

Il aura fallu une semaine tout juste au Conseil constitutionnel pour rendre sa décision. Les sages du Palais Royal ont validé la réforme des retraites, ouvrant la voie à la promulgation de la loi et au remaniement du gouvernement promis par Nicolas Sarkozy.

Les gardiens de la Constitution ont rejeté les recours déposés par les groupes socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui estimaient plusieurs dispositions du texte contraires au principe d'égalité entre les salariés. Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté les articles relatifs à une réforme de la médecine du travail qui avaient été ajoutés au projet sur les retraites lors du débat parlementaire. Ces "cavaliers législatifs" n'ont pas de lien avec le coeur de la réforme, ont souligné les sages.

Les mesures d'âge, qui ont cristallisé la contestation depuis le mois de septembre, ont été jugées conformes à l'objectif du législateur de préserver le système par répartition. L'âge légal de départ en retraite est repoussé de 60 à 62 ans et l'âge de départ sans décote de 65 à 67 ans, cette dernière mesure n'étant pas jugée par le Conseil constitutionnel comme "contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". "Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants", précise le Conseil.

Le Conseil constitutionnel a aussi écarté "les griefs de procédure" soulevés par les parlementaires de l'opposition, jugeant "notamment que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

La loi - chantier emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy - va donc être promulguée dans les heures qui viennent. Ce qui devrait mettre quasiment un point final au mouvement de contestation entamé avant l'été. Huit journées de mobilisation ont été organisées et les syndicats ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 23 novembre.

Nicolas Sarkozy avait par ailleurs annoncé qu'il procèderait au remaniement du gouvernement après la promulgation de la loi sur les retraites. Il a désormais les mains libres.

 

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