Youcef Maallemi
« Les médias ont mal compris et l'information a été mal interprétée par les opérateurs qui ont cru que cette mesure va abroger toutes les modalités concernant le régime des licences d'importation », a indiqué le ministère au sujet de l'abrogation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 et portant sur le régime des licences d'importations. Le département de Mohamed Benmeradi « informe l'ensemble des opérateurs économiques, que le régime des licences d'importation et d'exportation restera soumis aux modalités du décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises ».
La même source indique que les licences d'importation restent valables et que trois points seulement ont été modifiés en ce qui concerne ce dispositif. Ces deux décrets ont été publiés, dans le Journal officiel. Mais, le Premier ministre Ahmed Ouyahia, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret N°17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre, et fixant ses missions et son organisation.
Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif N° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N°15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises.
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Pour rappel, le Premier ministre avait déclaré, jeudi dernier lors d'une rencontre avec le patronat et les partenaires sociaux que le gouvernement « ne ménagera aucun effort pour améliorer le cadre de l'investissement et cultiver des relations sereines avec les entreprises dans le cadre de la loi ». Les nouvelles modalités qui seront relevées prochainement montreront les procédures établies du Premier ministre pour arriver à cet objectif.
Youcef Maallemi
