La Cour africaine de médiation et d'arbitrage voit le jour ce 5 avril 2019
Emmanuel Atcha
Quatorze prevenus libres, apres une erreur de la justice
Eric Gaillard
Emmanuel Atcha
Quatorze prevenus libres, apres une erreur de la justice
Eric Gaillard
L'Afrique disposera à partir de ce vendredi 5 avril 2019 de sa première cour privée de médiation et d'arbitrage. Selon des sources officielles au Maroc, l'institution sera rendue opérationnelle cette fin de semaine à Marrakech à l'occasion du Colloque sur la médiation et l'arbitrage. Cette cour privée de médiation est une première et permettra de régler les litiges pouvant surgir dans les domaines commerciaux, sportifs, culturels et sociaux, a expliqué Ali Ouhmid, président du Comité fondateur et membre de la Cour internationale de Genève.
La mise sur pied de cette nouvelle structure est une grande nouvelle en Afrique. Les promoteurs de la cour visent à travers elle, assure-t-on, une institution qui soit adaptée à l'environnement socioéconomique du continent africain. Elle contribuera à organiser le règlement des conflits au service des entreprises africaines, y compris les différends impliquant des sociétés étrangères implantées en Afrique (Investisseurs). Les statuts de la cour précisent qu'elle a pour mission de faire régler les différends et conflits internationaux, commerciaux et sportifs par l'arbitrage.
À lire également
Rappelons que l'arbitrage (régi par le Code de procédure civile) est une justice privée ainsi qu'une justice à part entière qui s'appuie sur le droit international au même titre qu'un juge étatique. L'arbitrage bénéficie cependant de certains avantages dont la justice étatique ne jouit pas. L'arbitrage est plus rapide, plus neutre et discret. Il jouit également de l'absence de voies de recours. L'arbitre est aussi dispensé de suivre les règles de procédure judiciaire ou encore le choix de la durée de la procédure arbitrale.
Emmanuel Atcha
Maroc : Fluoralpha rejoint le cercle fermé des industries du futur
Agritech : YoLa Fresh veut révolutionner la chaîne d'approvisionnement des produits frais en Afrique
Maroc : Pourquoi la stratégie d'internationalisation de l'Université Mohammed VI Polytechnique passe par Paris
Drones: l'américain Ondas intègre le marché nord-africain via un partenariat avec le marocain Maghrebnet