Les principales banques françaises devront payer un milliard de francs d'amendes

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Le Conseil de la Concurrence a condamné les principales banques françaises à payer une amende totale de plus d'un milliard de francs pour entente sur des renégociations de prêts immobiliers en 1993 et 1994. Le Crédit Agricole écope de l'amende la plus lourde (450 millions de francs plus 6 millions pour la caisse régionale de Loire-Atlantique), suivi de la Société Générale et de BNP Paribas qui doivent chacune verser 250 millions, selon cette même source. L'amende du Crédit Lyonnais est de 100 millions de francs, celle des Caisses d'Epargne de 78 millions (70 millions pour la caisse nationale et 8 pour celle de la région Alpes), celle du Crédit Mutuel de 10,5 millions (10 millions pour l'organe central et 500.000 FF pour la Banque Régionale de l'ouest). Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence estime que les principaux établissements de la place ont "conclu un pacte de non-agression interbanque par lequel chacun d'entre eux s'interdisait de faire des propositions aux clients des autres banques souhaitant renégocier leurs emprunts immobiliers". Pour fixer le montant des amendes infligées aux différents établissements condamnés, le conseil a tenu compte "de la gravité de la pratique, de l'étendue nationale de l'entente mise en oeuvre par les principaux opérateurs en matière de crédit immobilier aux particuliers". Dans le cadre de son enquête, la Commission bancaire, organisme de tutelle des banques, sous l'égide de la Banque de France, avait été consultée par le Conseil de la Concurrence. Elle aurait estimé qu'au niveau national il n'y avait pas d'entente et que "la concurrence était acharnée et bien réelle", selon une source citée par l'AFP.

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