Le juge Thomas Jackson rendra son verdict dans le dossier anti-trust contre Microsoft à 22h30 ce soir, a annoncé le tribunal. Accusé d'avoir enfreint la loi anti-trust américaine, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels risque la scission en deux entités - sanction réclamée par l'administration fédérale et 17 états plaignants - voire trois, solution pour laquelle le juge Jackson a déjà exprimé son intérêt.Microsoft devrait annoncer dans la foulée son intention de faire appel du verdict et des conclusions du juge Jackson, publiées le 3 avril, selon lesquelles le groupe a violé la loi anti-trust. Les sanctions devraient être suspendues dans l'attente de l'issue de l'appel, qui pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême. Hier soir, Microsoft a versé au dossier un dernier élément, estimant dans un un document remis au tribunal, que les quelques modifications concédées par le gouvernement américain dans sa dernière proposition de démantèlement du groupe, étaient "superficielles".Lundi, les autorités anti-trust américaines avaient maintenu les grandes lignes de leur plan de partage en deux du numéro un mondial des logiciels, qui vise à séparer les systèmes d'exploitation (la gamme Windows) de tous les autres logiciels (notamment le navigateur Web Internet Explorer). La scission forcée du géant informatique américain Microsoft en deux sociétés serait "une chose horrible pour les clients et pour l'industrie", a déclaré mercredi à Oslo Steve Ballmer, Pdg du groupe. "Cela priverait le monde d'un certain type d'innovations. Les grandes entreprises peuvent innover d'une façon différente des petites entreprises", a affirmé M. Ballmer. Cela conduirait également à "une hausse des prix des logiciels et des systèmes", a ajouté le Pdg de Microsoft, qui avait cependant assuré mardi à Vienne qu'il était certain que la décision éventuelle de démanteler le groupe serait finalement annulée en appel. Une division du groupe en trois entités telle que le privilégie le juge Jackson, aboutirait à la création d'une société séparée dédiée aux logiciels pour l'internet. La principale modification soumise vendredi par les services fédéraux anti-trust porte sur les grands actionnaires de Microsoft, le co-fondateur et actuel président du conseil d'administration Bill Gates, le pdg Steve Ballmer, et l'autre co-fondateur, Paul Allen, qui a quitté le groupe. Le plan du 28 avril voulait interdire aux actionnaires détenant plus de 3% des actions accompagnées d'un droit de vote, de détenir des participations dans les deux sociétés qui seraient issues du partage de manière à limiter l'influence de MM. Gates et Ballmer. Ce pourcentage a été relevé à 5%, après que Paul Allen, qui possède 4,1% de Microsoft, se fut inquiété de l'impact d'une telle restriction sur la valeur de sa participation. Par ailleurs, le gouvernement a modifié dans ses propositions la date d'entrée en vigueur du verdict, qui deviendrait effectif 90 jours après avoir été rendu, au lieu de 30 jours demandé précédemment. L'application du jugement serait suspendue pendant la procédure d'appel. Deux Etats, l'Iowa et l'Illinois, également associés à la plainte contre Microsoft, ne se sont pas joints à la proposition de démantèlement. Ils jugent en effet exagérée cette réorganisation, et préfèrent laisser d'abord à des sanctions basées sur des restrictions aux pratiques commerciales de Microsoft, le temps de faire effet. Le gouvernement américain veut également des restrictions aux pratiques commerciales de Microsoft, qui l'empêcheraient de continuer à enfreindre la loi anti-trust avant la mise en oeuvre du plan de partage demandé.

latribune.fr

20 Oct 2008, 9:09

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