MP3.com poursuit sa politique d'accords de paix séparés avec les "majors" mondiales du disque : l'entreprise américaine, qui est l'un des principaux sites de diffusion de fichiers musicaux, a conclu lundi soir un accord amiable avec Sony Music Entertainment, éditeur de nombreux artistes, parmi lesquels Bruce Springsteen, Bob Dylan ou Billy Joel. Selon des sources proches des négociations, l'accord prévoierait le versement par MP3.com à Sony Music de 20 millions de dollars de dommages et intérêts. En outre, MP3.com s'engagerait à payer à Sony Music une redevance chaque fois qu'un album édité par Sony est mis en ligne par un utilisateur du site et chaque fois qu'un utilisateur télécharge une chanson de l'un de ses albums.MP3.com dispose d'une banque de données représentant quelque 80 000 albums. La justice américaine a estimé en avril que la constitution de cette base, à laquelle le service MyMP3.com permet d'accèder depuis n'importe quel ordinateur, viole la législation sur les droits d'auteur. Ce jugement, qui faisait planer le risque d'une condamnation à des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars, a contraint MP3.com a négocier des règlements amiables avec les principales maisons de disques du monde. Début juin, l'entreprise à conclu un accord avec BMG, filiale de Bertelsmann, et Warner Music, propriété du groupe Time Warner en cours de fusion avec AOL. Et le mois dernier, elle avait fait de même avec EMI. Désormais, Universal Music, filiale de Seagram, qui prévoit de fusionner avec Vivendi, est la seule major dont le conflit avec MP3.com n'a pas été réglé. Si aucun accord amiable n'intervient avant le 28 août, une cour de justice new-yorkaise devra fixer le montant des dommages et intérêts à verser à Universal. MP3.com, qui discute par ailleurs avec plusieurs éditeurs de musique, a inscrit une provision de 150 millions de dollars dans ses comptes du deuxième trimestre au titre du règlement de ces conflits.Le dossier MP3.com a été quelque peu occulté ces dernières semaines par le procès de Napster, une start-up qui diffuse un logiciel permettant aux internautes du monde entier d'échanger gratuitement des fichiers musicaux hébergés sur les serveurs de l'entreprise. Ce logiciel aurait été chargé par plus de 20 millions de personnes dans le monde depuis son lancement, fin 1999.Napster a obtenu l'annulation d'une première condamnation en référé qui l'aurait contrainte à cesser ses activités jusqu'à l'issue du procès. La RIAA (l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement, qui regroupe la quasi-totalité des éditeurs de musique des Etats-Unis) a jusqu'au 12 septembre pour présenter ses contre-arguments. La Cour d'Appel devrait ensuite se prononcer d'ici la fin septembre, définitivement, sur l'ordre de fermeture temporaire.

latribune.fr

20 Oct 2008, 11:03

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