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Napster fait appel de la décision de justice lui ordonnant de cesser ses activités

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Publié le 20 octobre 2008 à 09:14 - Mis à jour le 20 octobre 2008 à 09:14

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Les avocats du site américain Napster, qui permet aux internautes d'échanger gratuitement de la musique, ont fait appel jeudi de l'injonction du juge de San Francisco lui ordonnant de suspendre ses activités à partir de ce soir. Les avocats de la société ont rencontré hier le juge Marylin Hall Patel de San Francisco (Californie), auteur de l'injonction, pour lui demneder de revenir sur sa décision. Les avocats de Napster et des compagnies de disques ont jusqu'à 21h00 locales vendredi pour soumettre leurs remarques au juge. Si le juge ne revient pas sur cette injonction, Napster devra cesser ses activités vendredi à minuit. Le juge avait été saisi en référé par l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA) et l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA), qui reprochent à Napster de violer les droits d'auteur. Le juge Marilyn Hall Patel a estimé que les maisons de disques et artistes représentés dans la plainte avaient des chances d'obtenir gain de cause lorsque l'affaire sera examinée sur le fond, d'où sa décision en référé. Elle a également reproché aux responsables de Napster d'avoir non seulement su que de la musique était copiée illégalement grâce au logiciel disponible sur le site mais aussi d'avoir conçu le site dans cette intention. Créée à l'été 1999, la société Napster met à la disposition de ses utilisateurs un logiciel qui permet l'échange de fichiers musicaux au format MP3. Les internautes peuvent se procurer gratuitement par ce biais de la musique qu'ils devaient autrement acheter.

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