Napster obtient in extremis le droit de poursuivre ses activités

Deux juges de la Cour d'appel fédérale de Californie ont suspendu vendredi, jusqu'à ce que la question soit étudiée sur le fond, la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la fermeture temporaire de Napster vendredi à minuit.Napster est un service internet extrêmement populaire, créé l'an dernier par un étudiant américain de 19 ans, Shawn Fanning. Il permet à ses quelque 20 millions d'utilisateurs de télécharger gratuitement des fichiers de musique au format MP3. L'industrie du disque peut faire appel de la décision des deux juges d'appel, soit auprès de la Cour d'appel dans sa totalité, soit auprès de la Cour suprême. Cette décision "est évidemment une déception", a affirmé Hilary Rosen, la présidente de l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA), qui poursuit Napster pour violation des droits d'auteur. "Quand la Cour aura examiné les faits et le droit", elle nous donnera raison, a cependant estimé Mme Rosen, tout en jugeant "frustrant" de constater que ces derniers jours "le téléchargement illégal de musique d'auteur (...) a sans doute battu tous les records". Vendredi soir, la Cour d'appel a également décidé d'accélérer la procédure dans cette affaire, et le répit de Napster pourrait être de courte durée. Les avocats de Napster ont jusqu'au 18 août pour expliquer en détail pourquoi ils s'opposent à la fermeture temporaire du site, qui avait été décidée par le juge Marilyn Hall Patel mercredi, dans l'attente du procès intenté en décembre dernier par l'industrie du disque à Napster. Aucune date n'a encore été fixée pour ce procès. La RIAA aura ensuite jusqu'au 12 septembre pour présenter ses contre-arguments, et la Cour d'Appel devrait ensuite prendre une à deux semaines pour se prononcer définitivement sur l'ordre de fermeture temporaire. Mercredi, le juge Hall Patel avait tenu des propos très durs sur Napster en ordonnant sa fermeture jusqu'au procès. "Ils avaient le piratage en tête", avait-elle estimé à propos des inventeurs de Napster qui s'en sont toujours défendus. L'avocat de la RIAA, Russell Frackman, avait pour sa part affirmé devant le juge que 12 à 30 millions de chansons étaient téléchargées chaque jour grâce à la technologie Napster. D'ici six mois, le temps que le procès ait lieu, 3,6 milliards de chansons auraient été téléchargées, avait-il prédit. Ces derniers sont restés d'ailleurs prudents après la décision de la Cour d'appel. "Je suis heureux et reconnaissant de ne pas avoir à éconduire nos 20 millions d'utilisateurs et que nous puissions continuer à aider les artistes", a déclaré Shawn Fanning. Aux arguments des maisons de disques qui dénoncent les violations des droits d'auteur, Napster a toujours répondu que le téléchargement à usage privé de musique ne violait pas ces droits d'auteur. Et son Pdg Hank Barry a souhaité une coopération avec l'industrie du disque. "Les nouvelles technologies peuvent profiter à tout le monde, si nous travaillons ensemble à construire de nouveaux modèles, et nous, à Napster, sommes déterminés à le faire", a-t-il déclaré.

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