Le Conseil des ministres adopte la loi Fillon

Sans surprise, le Conseil des ministres a entériné ce matin le projet de loi du ministre des Affaires sociales prévoyant l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du Smic et des allégements de cotisations des entreprises. A l'issue du Conseil, François Fillon a déclaré que ce projet est "un vrai coup de pouce à une politique de l'emploi et à une politique économique qui tournent le dos à celles de nos prédécesseurs". Selon le ministre, ce texte "montre à quel point le gouvernement est soucieux de baisser le coût du travail et d'alléger les charges des entreprises tout en montant les salaires et en assouplissant les 35 heures". Ce projet de loi sera examiné au Parlement début octobre au tout début de la session parlementaire. Les députés de gauche ont d'ores et déjà prévenu que ce sera "la première grande bataille de la législature". Devançant les critiques, François Fillon, évoquant le bilan des lois Aubry sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, a souligné que "le chômage remonte dans notre pays depuis un an". "Malgré les 35 heures et les emplois-jeunes, la France est au 13ème rang au niveau européen en matière d'emploi. Ce n'est pas un bilan dont il faut se prévaloir", a-t-il estimé. Dans les grandes lignes, ce projet de loi, qui modifie profondément les lois Aubry, fait disparaître du code du travail la référence aux "35 heures en moyenne par semaine" pour ne plus retenir que celle de 1.600 heures par an, ce qui permettra de généraliser l'annualisation du temps de travail. Les aides financières destinées à inciter les entreprises à passer aux 35 heures seront supprimée dès 2003. Les sociétés qui n'ont pas encore franchi le pas n'ont donc plus aucun intérêt financier à le faire. Un décret va porter le nombre d'heures supplémentaires de 130 à 180. Cette disposition, qui sera provisoire au grand dam du patronat, restera en vigueur jusqu'au 1er juillet 2004. Le système de repos compensateur sera moins favorable pour les employés des entreprises de moins de 20 salariés. De plus, dans ces PME, la majoration des heures supplémentaires ne sera que de 10% entre la 36ème et la 39ème heure.L'harmonisation du Smic, quant à elle, devrait se dérouler progressivement jusqu'en 2005. A l'issue d'un processus complexe de rattrapage, il ne subsistera au final qu'un seul Smic. Pour 70% des smicards, ce rattrapage se traduira par une hausse substantielle de leur rémunération, mais pour 25% d'entre eux, les hausses des salaires ne seront plus indexées que sur l'inflation. Pour compenser l'augmentation du Smic, dont le coût est estimé à 6 milliards d'euros, le projet de loi Fillon prévoit la création d'un nouveau dispositif d'allègement des charges pour les entreprises. Ce système se substitue aux allègements Aubry et à la ristourne de charges sur les bas salaires décidées par le gouvernement Juppé.
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