L'Allemagne va taxer les plus-values boursières

Contrainte de faire face à un sévère dérapage de ses dépenses publiques en raison du ralentissement économique, l'Allemagne fait flèche de tous bois pour tenter de remplir ses caisses. L'alourdissement de la fiscalité outre-Rhin, qui vise ménages et entreprises, s'enrichit d'une nouvelle mesure: le gouvernement a décidé de taxer toutes les plus-values de cessions d'actions pour tenter de compenser la chute dramatique des rentrées fiscales. Celle-ci oblige le gouvernement à revoir sa copie pour le projet de budget 2003 et à préparer un collectif budgétaire pour cette année. Selon ce texte, qui doit être adopté après-demain en conseil des ministres, le déficit de l'Etat fédéral s'établirait pour 2002 à 34,6 milliards d'euros, contre 21,1 milliards d'euros dans la loi de Finances initiale. Le déficit prévu pour l'an prochain a également été révisé à la hausse. Le projet rectificatif du budget 2003, qui doit être soumis le même jour au conseil des ministres, l'évalue à 18,9 milliards d'euros, contre 15,5 milliards dans le projet présenté en juin.Dans ces conditions, le gouvernement Schröder se doit de trouver de nouvelles recettes et c'est à cet objectif que correspond la décision de taxer, à partir de février, à hauteur de 15% toutes les plus-values tirées de la vente de titres boursiers, de participations dans des fonds ou de biens immobiliers en location qui va être introduite en Allemagne. Cette décision de la coalition Sociaux démocrates-Verts met un terme à une situation quasi exceptionnelle en Europe puisque la plupart des pays du Vieux Continent taxent déjà les gains des transactions boursières. Jusqu'à présent en Allemagne, les profits tirés de la vente de titres boursiers étaient exonérés d'impôts si les actions étaient conservées au moins un an. Cette mesure devrait permettre à l'Etat d'engranger quelque 650 millions d'euros supplémentaires par an. C'est peu, mais en même temps, outre-Rhin, on ne peut se permettre de faire le difficile dans la mesure où le déficit public devrait très largement excéder les 3% du PIB cette année, pour atteindre 3,7 à 3,8%. Une situation qui devrait valoir à l'Allemagne une procédure d'avertisssement de la part de Bruxelles pour "déficit excessif". Les réactions hostiles à ces mesures se multiplient. Du côté des petits actionnaires, on fait évidemment la grimace. "Compte tenu du contexte actuel de turbulences sur les marchés boursiers, cela va être mortel pour la culture actionnariale", s'est emporté récemment le secrétaire général de la principale association de petits porteurs, DSW, Joerg Pluta. Depuis le début de l'année, le Dax, l'indice vedette de la Bourse de Francfort, cède en effet près de 38%. Pour l'opposition conservatrice, il s'agit d'un "bombardement" des contribuables, qui ne fait qu'aggraver la crise économique et financière du pays. Selon une dernière estimation de la Bundesbank publiée ce matin, la croissance allemande au troisième trimestre n'a été que de 0,3%.
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