"La signature électronique exige avant tout la confiance"

latribune.fr.- "Vive la signature électronique !" : l'optimisme du titre tranche avec la lenteur du développement de la signature électronique. Comment expliquer cette lenteur... et qu'est-ce qui motive votre optimisme ? Isabelle Renard - Ma motivation est issue d'une évidence : nous serons tous obligés, à l'avenir, de recourir à la sécurisation des échanges dématérialisés. Mais pour que ces échanges se développent, il faut qu'ils soient fiables et sécurisés aussi bien sur un plan juridique que technique. On voit bien aujourd'hui les intérêts de la dématérialisation, mais on exige, en plus, la confiance. Et la signature électronique est une réponse à cette exigence. Pourtant, elle se développe lentement. Deux phénomènes peuvent expliquer cette lenteur selon moi. D'une part, la grande difficulté des prestataires à se présenter de manière claire et à affirmer leur légitimité. Il y a eu sur ce plan beaucoup de mauvaise communication ces dernières années. Par ailleurs, il y a une spécificité française sur le plan législatif, qui a conduit à la création d'un double niveau de présomption de fiabilité : celui de la signature électronique en elle-même, qui doit répondre à un certain nombre d'exigences, et celui du prestataire de services de certification, qui doit satisfaire à d'autres exigences. Ce double niveau de présomption n'est pas prévu par les textes européens et conduit à créer une sorte de référentiel "idéal" qui n'est actuellement ni totalement finalisé, ni atteignable à court terme.La première utilisation "grand public" de la signature électronique c'est la déclaration de revenus en ligne et pour les entreprises, la télédéclaration de TVA. Quels autres usages se développent ou devraient se développer rapidement ? La principale impulsion est donnée actuellement par les professions réglementées, en premier lieu les notaires et les experts-comptables. Ils ont tout intérêt à développer de nouveaux usages de la signature électronique, en raison des économies et des gains de productivité qu'ils génèrent, et vont pousser leurs clients et leurs partenaires à y recourir. Parallèlement, de plus en plus d'entreprises commencent une réflexion sur la dématéralisation de leurs échanges. J'observe pour ma part que les questions que me posent mes clients sont de plus en plus concrètes et portent sur des cas précis. Un grand groupe industriel travaille ainsi actuellement sur la dématérialisation de ses contrats d'achats, qui font généralement plusieurs allers et retours avant la signature définitive. De même, des réflexions très concrètes sur la dématérialisation des factures sont en cours chez certains groupes.Les grands opérateurs de services comme La Poste, France Télécom ou la Banque de France affichent leur volonté de prendre position sur ce marché. Sont-ils bien placés pour le faire ? Certainement, car ils ont une vocation naturelle à susciter la confiance. Ce sont donc sans doute eux qui tireront le marché. La Poste s'y engage vite. Quant à la Banque de France, elle y réfléchit dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur la surveillance du commerce électronique et de la sécurité des moyens de paiement : elle a proposé la création d'une autorité "racine" susceptible de simplifier l'adoption de la signature électronique pour le commerce en ligne et de créer un environnement sécurisé fiable. Un rôle de référence qu'elle pourrait naturellement jouer elle-même.L'essentiel, encore une fois, c'est de créer la confiance. Et même si les textes sont très difficiles à appréhender, quitte à ne pas s'y conformer à la lettre, une entreprise comme La Poste, qui joue le rôle de "tiers de confiance" depuis des siècles, peut établir un dispositif de fiabilité crédible. Dans ce domaine, je crois beaucoup au pouvoir de la marque. "Vive la signature électronique !", Editions Delmas - Collection Express (140 pages, 13 euros).
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