Le gouvernement français n'entend pas s'avouer battu sur la question du passage de la TVA à 5,5% pour la restauration (au lieu de 19,6%). Alors que demain, la Commission devrait se borner à proposer de prolonger pendant deux ans l'expérience de taux réduit de TVA sur certains services à forte densité de main d'oeuvre (le bâtiment par exemple), Jean-Pierre Raffarin tente une manoeuvre de la dernière chance pour obtenir satisfaction. Le locataire de Matignon a indiqué que le gouvernement français demandait "une réunion exceptionnelle des ministres de l'Economie et des Finances, le conseil Ecofin, pour pouvoir traiter la question, qui reste essentielle pour nous, de la TVA pour la restauration (à un) taux réduit à 5,5%", a-t-il déclaré dans la cour de Matignon. Cette réunion exceptionnelle doit intervenir "le plus tôt possible", a-t-on précisé dans l'entourage du Premier ministre. Normalement, la prochaine réunion ordinaire de l'Ecofin est prévue le 20 janvier 2004, celle initialement programmée ce mois-ci ayant été annulée par la présidence italienne. Mais cette dernière a fait savoir mardi soir qu'elle n'avait pas l'intention "de convoquer d'Ecofin d'ici la fin de l'année". L'appel du pied de Jean-Pierre Raffarin pourrait donc s'avérer vain. La réduction du taux de TVA dans la restauration achoppe principalement sur l'opposition de l'Allemagne, qui craint d'être contrainte d'accorder cette baisse à ses propres restaurateurs. Or, pour obtenir gain de cause, la France doit pouvoir faire adopter cette mesure à l'unanimité des membres de l'Union européenne. La tâche, qui apparaît déjà difficile aujourd'hui, sera encore plus complexe demain dans une Europe à 25. On comprend dans ce contexte l'empressement de Jean-Pierre Raffarin qui ne souhaite pas voir enterrée une promesse de Jacques Chirac.Même si le Premier ministre "compte sur les très bons rapports entre la France et l'Allemagne pour convaincre le chancelier qu'il s'agit d'une très bonne mesure pour tous les restaurateurs", il est aussi conscient des obstacles à surmonter. Dans ce contexte, le gouvernement travaille à une autre solution. Il mène avec Bruxelles une réflexion sur l'hypothèse d'un allégement de cotisations patronales supplémentaires dont pourrait bénéficier les restaurateurs.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:14

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