Bruxelles place le budget français sous tutelle

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Paris gagne un an. Selon des sources citées à la fois par l'AFP et Reuters, la Commission européenne aurait renoncé à exiger de la France qu'elle ramène son déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) dès l'année prochaine. Cette apparente mansuétude s'explique par la nécessité où se trouve Bruxelles de tenir compte de la faiblesse de l'activité en France et plus largement dans la zone euro. Exiger que la France ramène en un an son déficit public des 4% prévus à 2,9% reviendrait à courir le risque de plonger la deuxième économie de la zone en récession. Le texte que devrait soumettre demain mardi Pedro Solbes à ses collègues de la Commission européenne prévoit néanmoins un certain nombre de contraintes, faisant penser à une mise sous tutelle de la politique budgétaire française. Tout d'abord, Bruxelles devrait demander à la France de réduire son déficit structurel (hors aléas conjoncturels) de 1% du PIB en 2004. Dans son projet de budget examiné actuellement par les députés, le gouvernement a prévu une réduction de son déficit structurel de 0,7% du PIB. L'exigence de Bruxelles reviendrait à demander à Paris de trouver un peu plus de 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires et de ramener le déficit public à environ 3,3% du PIB au lieu des 3,6% prévus par le projet de loi de finances 2004. Les efforts de Paris ne devraient pas se limiter à l'année prochaine. Bruxelles demanderait également une réduction du déficit structurel d'encore au moins 0,5% en 2005. Le texte de la recommandation de Pedro Solbes, commissaire aux Affaires économiques, prévoit aussi que le gouvernement français aura jusqu'au 15 décembre pour indiquer comment il compte se conformer à ces objectifs. Ensuite, la France devra remettre à Bruxelles chaque semestre un rapport sur la mise en oeuvre de cet effort de remise en ordre de ses finances publiques.L'attitude de la Commission vis à vis de Paris est certainement suivie de très près à Berlin. L'Allemagne, comme la France, est confrontée à un sévère dérapage de ses déficits publics. Mercredi, le ministre allemand des Finances pourrait annoncer un déficit budgétaire record, de l'ordre de 4,3% du PIB (lire ci-contre).

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