Alors que Gerhard Schröder vient d'accoucher dans la douleur d'un plan de baisse d'impôts, la France évoque pour la première fois depuis longtemps de possibles "hausses" fiscales. Une petite phrase dans le programme de stabilité pour 2005-2007 déposé aujourd'hui par le gouvernement à Bruxelles a surpris les observateurs. Cette dernière indique qu'un "effort de redéploiement de la fiscalité, intégrant des hausses et des baisses, sera mis en oeuvre pour favoriser davantage l'emploi, l'innovation et l'attractivité de notre territoire". S'agit-il, après la "pause" dans le pacte de stabilité obtenue par la France et l'Allemagne, de revenir à une certaine rigueur fiscale ? Une source proche de Bercy, citée par l'AFP, dément toute velléité d'aller dans ce sens. "On reste dans un mouvement global de baisse", a-t-elle affirmé. Les "hausses" concerneraient en fait la disparition progressive de "niches fiscales", mais aussi "l'actualisation de la fiscalité locale". La suppression d'aucune niche fiscale précise ne serait cependant à l'étude actuellement. Reste que la question demeure. Le gouvernement a-t-il voulu, comme il le fait régulièrement, envoyer un "ballon d'essai" à l'opinion afin de tester sa réaction à l'idée d'une hausse de certains impôts ? Ou entend-il plus largement compenser la baisse de l'impôt sur le revenu par un mouvement de hausse durable de la fiscalité locale ? Une seule chose est certaine : le gouvernement affiche sa volonté de réduire drastiquement les déficits publics à partir de 2005. Dans ce "programme de stabilité" en effet, Paris présente une feuille de route pour ramener le déficit des administrations publiques à 1,5% du Produit intérieur brut en 2007. Dès 2005, la France devrait revenir dans la légalité européenne avec un déficit de 2,9%. Et dès l'an prochain, la baisse du déficit sera menée à un rythme effréné: 0,7 point de PIB par an. Sur le plan structurel, les comptes publics devraient revenir quasi à l'équilibre en 2007 (-0,2% du PIB). Le tout avec des hypothèses de croissance qui restent raisonnables : 1,7% en 2004 et 2,5% en 2005. Et pour parvenir à ces objectifs ambitieux, une seule recette: "une progression des dépenses publiques inférieure à la croissance potentielle". Le gouvernement prévoit ainsi une hausse annuelle moyenne de 1,1% des dépenses entre 2004 et 2007. Pour cela, il conviendra de "clarifier les responsabilités de chacun, rationaliser et simplifier les structures et processus administratifs, mettre en place des outils de gestion performants, supprimer les gaspillages". De bonnes intentions qui ne seront peut-être pas suffisantes. D'où la petite phrase évoquée ci-dessus...

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:14

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