Les intermittents du spectacle invités à renégocier

Confronté à la menace qui plane sur un certain nombre de festivals et de spectacles devant se dérouler cet été, le gouvernement a lâché du lest face aux intermittents. Lors d'une conférence de presse tenue à la mi-journée, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a indiqué que le système actuel d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle serait maintenu "jusqu'à la fin 2003".Le protocole d'accord conclu le 27 juin par le patronat et des syndicats minoritaires (CFDT, CFE-CGC et CFTC) prévoyait que les nouvelles règles régissant ce système devaient s'appliquer à compter du 1er octobre prochain.Pas question toutefois de jeter le bébé avec l'eau du bain. Jean-Jacques Aillagon souligne que le protocole conclu à la fin du mois dernier connaîtra "une application progressive (...) en 2004/2005". D'ici 2005, certains aménagements à ce protocole seront mis en place, notamment la durée prise en compte pour bénéficier d'une indemnisation: les 507 heures devront être accomplies en 11 mois, durant l'année 2004, alors qu'actuellement la période de référence est de 12 mois et que le protocole prévoit 10 mois et demi pour les artistes et 10 mois pour les techniciens.Dès demain, une réunion se tiendra au Medef afin d'examiner les ajustements et modalités d'application du dispositif d'accord. Y participeront les partenaires sociaux signataires et non signataires du protocole d'accord intervenu le 27 juin, a précisé le Medef.Sauver le régime d'indemnisation du chômage par le durcissement des conditions d'accès aux droits, telle est la logique du protocole d'accord. Selon le régime d'assurance chômage, plus de 75.000 personnes étaient indemnisées par le régime des intermittents au 31 décembre 2002 sur un total de 135.000 salariés cotisants. Alors que les dépenses s'élevaient l'an dernier à 952 millions d'euros, les recettes étaient de 124 millions d'euros seulement. Soit un déficit de 828 millions d'euros, le quart du déficit total de l'Unedic.Parallèlement, Jean-Jacques Aillagon a annoncé un "plan de développement de l'emploi dans le spectacle vivant", doté d'un fonds de 20 millions d'euros "orienté vers l'emploi artistique". Le dispositif comporte quatre axes principaux : l'augmentation des capacités d'emploi dans la création indépendante, l'association des réseaux institutionnels et des lieux de spectacle à l'effort en faveur de l'emploi artistique, l'accompagnement de l'entrée des jeunes dans le métier et l'aide à l'emploi dans les petits lieux de spectacle. Point fort de la conférence de presse, le ministre de la Culture a déclaré "la guerre aux abus qui fragilisent le système" d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, faisant part de son "indignation face au cynisme d'employeurs indélicats". Selon un rapport commandé par le gouvernement à Jean Roigt et René Klein, inspecteurs généraux pour les Affaires sociales et la Culture, le système actuel fait l'objet de dérives de la part d'entreprises privées qui "se sont adossés au régime d'indemnisation pour faire de l'ingénierie financière ou couvrir une partie de leurs frais salariaux". Le ministre de la Culture a donc demandé "aux entreprises employant des salariés intermittents de s'engager sur un code de bonne conduite en la matière" et "aux chaînes publiques d'être exemplaires".Parmi les premières réactions, Stéphane Lissner, directeur du Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence, a annoncé ce lundi l'ouverture de la 55e édition du festival, à la suite d'un vote majoritaire des intermittents du spectacle en faveur des propositions du ministre.Reste à savoir quel accueil les autres intermittents en colère réserveront à ces avancées. La CGT, syndicat majoritaire dans la profession, a pour sa part maintenu son appel à la grève nationale pour demain, jour de la rencontre entre le Medef et le sorganisations syndicales. Avant les déclarations du ministre, cinq sociétés d'auteurs lui avaient demandé de "tout mettre en oeuvre pour désamorcer le conflit" et éviter l'annulation des grands festivals de l'été. De même, plus d'un millier de professionnels du cinéma ont appelé le gouvernement à ne pas valider l'accord entre le patronat et les organisations syndicales minoritaires.
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