155 heures de débats réparties sur 18 jours... C'est le temps qui a finalement été nécessaire pour l'examen, en première lecture, du projet de loi réformant les retraites. 155 heures mais aussi 8.600 amendements déposés essentiellement par l'opposition qui a usé de toutes les ficelles du jeu parlementaire pour retarder l'adoption de ce texte. Le projet de loi a été adopté en fin de matinée à l'issue d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. A partir de lundi, ce sera au tour des sénateurs de plancher sur le texte.Ce débat sur les retraites - le deuxième plus long à l'Assemblée nationale depuis celui consacré à la loi sur la presse dont l'adoption avait nécessité 166 heures et demie de discussions réparties sur 20 jours lors de la session 1983-1984 - avait été précédé de longues semaines d'agitation sociale, notamment dans la fonction publique. Une grogne motivée par la détermination du gouvernement à harmoniser les régimes de retraite.La réforme concoctée par le gouvernement Raffarin prévoit en effet l'alignement du régime de la fonction publique sur le régime général, ce qui se traduira par un allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires à 160 trimestres d'ici à 2008, soit 40 ans de cotisation. Cette durée sera ensuite portée pour tous (public et privé) à 41 annuités en 2012, puis, éventuellement, à 42 annuités en 2020. La réforme établit également l'instauration progressive d'une décote de 5% par annuité manquante et d'une surcote de 3% par annuité de cotisation supplémentaire, et l'indexation des pensions sur les prix. Concernant les bas salaires et les longues carrières, le texte prévoit que la retraite des smicards ne pourra être inférieure à 85% du Smic net, et il permet aux personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans de prendre leur retraite avant 60 ans s'ils ont cotisé entre 40 et 42 annuités. Enfin, et c'était l'objet des dernières discussions d'hier soir et de cette nuit, la réforme permet la mise en place d'un important dispositif relatif à l'épargne retraite, qui se caractérise par la création d'un nouveau plan d'épargne individuel pour la retraite (PEIR). Proposé à la dernière minute par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ce dispositif se substitue au plan d'épargne pour la retraite (PER) qui était prévu dans le projet initial. La modification majeure porte sur le fait que le PEIR ne pourra être qu'individuel, alors que le PER pouvait être également collectif. Le PEIR consiste en un contrat d'assurance qui permettra la constitution d'une rente viagère liquidée au départ à la retraite. Chaque PEIR sera doté d'un comité de surveillance chargé de vérifier la qualité et la sécurité des placements. Les députés ont complété ce dispositif en substituant au plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), créé sous le précédent gouvernement, un plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR), orienté vers la retraite complémentaire. A la différence du PPESV, dont la durée était de dix ans, les sommes versées au PPESVR seront bloquées jusqu'au départ en retraite des intéressés. Le texte prévoit enfin des incitations fiscales en faveur de l'épargne retraite, dont le montant sera fixé dans la prochaine loi de finances. Dans leurs critiques, les membres de l'opposition ont, au cours du débat, accusé le gouvernement et sa majorité de condamner les salariés et les fonctionnaires à travailler plus pour une retraite moindre. Ils ont également affirmé que la réforme n'était pas financée et redouté que l'épargne-retraite n'ouvre la voie à la retraite par capitalisation, au détriment du système de la répartition. Le gouvernement a au contraire affirmé que le projet de loi avait pour but de sauver ce système, menacé par le choc démographique attendu avec le prochain départ à la retraite de la génération du baby-boom de l'après-guerre.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:09

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