Le volet recettes du budget 2004 voté sans l'UDF

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La discussion à l'Assemblée nationale du volet recettes du budget 2004 s'est soldée par un constat de divorce au sein de la majorité. Alors que l'UMP a voté pour ce projet de budget, l'UDF de François Bayrou, déçue de ne pas avoir été assez entendue, a choisi de s'abstenir. La partie recettes du PLF 2004 a donc finalement été adoptée par 343 voix pour, 173 contre et 30 abstentions.Parmi les mesures phares de ce projet de loi de finances figurent notamment une baisse de 3% de l'impôt sur le revenu, des hausses du gazole et du tabac ainsi que l'augmentation de la prime pour l'emploi. Au terme de l'examen des recettes, il apparaît que le déficit budgétaire prévu pour 2004 s'établit mardi à 55,249 milliards d'euros contre 55,518 milliards d'euros prévus dans le projet de Bercy. Les députés ont donc préservé les grands équilibres de la partie recettes du deuxième budget de la législature, à 269 millions d'euros près. La fin du débat budgétaire sur les recettes a été marquée par deux affrontements. Le premier au sujet de la redevance télévisuelle. Les députés ont rejeté la proposition du gouvernement de transfert des fichiers clients des opérateurs de télévision payante au fisc pour améliorer le rendement de cette taxe. Par cette mesure, Bercy souhaitait diminuer le nombre des fraudeurs estimé à 2 millions, ce qui représente un manque à gagner de 22 millions d'euros. L'Assemblée a préféré voter l'amendement UMP qui réécrit complètement le projet. Cet amendement reprend des recommandations du rapport de Patrice Martin-Lalande. Réalisé l'été dernier, ce dernier plaide pour que chaque personne acquittant la taxe d'habitation paye en même temps la redevance. Le deuxième "point chaud", qui a d'ailleurs cristalisé le mécontentement de l'UDF, avait trait à la réforme de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Le gouvernement avait pourtant tenté de rallier à sa cause les troupes de François Bayrou en lâchant du lest sur cette question. Ces concessions - le revenu minimum d'activité (RMA) sera finalement directement ouvert à toutes les personnes qui sortiront de l'ASS sans condition et sans durée de RMI comme c'était initialement prévu - n'ont pas été jugées suffisantes par l'UDF qui s'est donc abstenue.

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