Hausse annoncée de la taxe sur le gazole pour les particuliers

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Les Français se sont peut-être réjouis un peu trop vite. A peine savourée l'annonce faite par le gouvernement d'une baisse de 3% sur l'impôt sur le revenu en 2004, voilà que se profile une hausse de la fiscalité sur le gazole. Dans l'entourage du Premier ministre, on a fait savoir que ce dernier était favorable à une augmentation de la taxe (TIPP) sur le gazole pour les particuliers, de 2,5 centimes par litre dès l'année prochaine. A l'occasion de la présentation du plan "voitures propres", Jean-Pierre Raffarin a certes exclu une hausse des prix de l'essence, mais s'est en revanche prononcé en faveur d'une "augmentation légère" du gazole pour les voitures particulières, à condition que le produit de cette hausse aille "exclusivement" au financement d'infrastructures ferroviaires. Cette hausse, qui devrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2004 et entrerait donc en vigueur à partir du 1er janvier prochain, pourrait permettre de dégager "entre 500 et 800 millions d'euros", selon Roselyne Bachelot, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Cette somme pourrait être dévolue à RFF (Réseau ferré de France) dont l'endettement se monte à 20 milliards d'euros et qui se trouve de ce fait dans une situation difficile, à l'heure de procéder à certains investissements nécessaires au développement du transport de marchandises. L'annonce de cette hausse à venir de la taxe sur le gazole a immédiatement suscité l'ironie au PS. Le porte-parole du Parti socialiste, Julien Dray, a ainsi stigmatisé "le gouvernement d'un impôt par jour". Et d'ajouter, "le gouvernement n'a plus un sou et est obligé de faire la poche des autres. Il est dans une impasse budgétaire qui révèle l'impasse économique dans laquelle il s'est mis. (...) Il est dans une politique à la petite semaine jusqu'aux élections de 2004", après quoi viendra, selon Julien Dray, l'heure des choix. A droite aussi cette mesure ne fait pas l'unanimité. Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, l'a ainsi qualifiée de "mauvaise idée". Selon lui, "une politique de baisse des impôts exige qu'aucune entorse n'y soit faite" et "il ne sert à rien de baisser l'impôt sur le revenu si au même moment on augmente un quelconque autre impôt".Ces critiques s'inscrivent dans le cadre de la dérive actuelle des finances publiques. En 2003 et en 2004, le déficit de la France devrait être largement supérieur à la limite de 3% fixée par le Pacte de stabilité. Même s'il parvient à contenir globalement les dépenses budgétaires, le gouvernement doit, d'une part, composer avec de moindres rentrées fiscales et, d'autre part, pallier la dérive des comptes sociaux (Unedic et Sécurité sociale).

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