Accord quasi-unanime sur le projet de constitution européenne

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C'est, selon les propres termes de Valéry Giscard d'Estaing, un succès "inespéré": la Convention sur l'avenir de l'Europe a adopté à la quasi-unanimité un projet de Constitution de l'Union européenne. Après des mois de graves désaccords et d'affrontements parfois violents, qui avaient fait craindre que la Convention ne débouche sur un échec, la construction de l'Union peut donc s'engager ainsi dans une nouvelle étape.Voici deux ou trois semaines encore, bien peu auraient parié sur une telle issue pour les travaux menés depuis février 2002 par les 105 membres de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Ce matin, les représentants de toutes les composantes de celle-ci (Parlement européen, parlements nationaux, gouvernements et Commission) ont donné leur approbation au texte de compromis mis au point des derniers jours. Même la représentante du gouvernement espagnol, qui demeure très réservé sur la réforme des votes en conseil des ministres, a admis que la Convention pouvait finalement être considérée comme "une réussite". Il aura fallu un intense travail de négociations pour obtenir un tel consensus. Ces dernières semaines, les divergences apparaissaient tellement profondes, notamment entre les "grands" et les "petits" pays - ces derniers accusant les premiers de chercher à monopoliser le pouvoir - qu'il était sérieusement envisagé que la Convention débouche sur la présentation de différentes options contradictoires entre lesquelles les Etats membres auraient été invités à trancher. Ce qui aurait constitué un échec flagrant.Cet obstacle a donc été évité, et Valéry Giscard d'Estaing a pu affirmer ce vendredi que l'assemblée avait bien élaboré "le fondement d'un futur traité instituant une Constitution pour l'Europe". Le projet porte sur la réforme des institutions, liée à l'élargissement de l'actuelle Union européenne de 15 membres à 25 ou plus.Parmi les innovations les plus significatives (lire ci-contre) figure la création d'un poste stable de président de l'Union et d'un ministre des Affaires étrangères. La Commission européenne verra ses effectifs resserrés à 15 membres, tandis que les modalités de vote lors des décisions prises à la majorité qualifiée en conseil des ministres seront simplifiées. Ces dernières innovations, cependant, ne seront introduites qu'en 2009: il s'agit là d'une concession importante aux "petits" pays et aux nouveaux entrants de 2004, qui craignaient de voir les "grands" pays renforcer trop vite leur mainmise sur le fonctionnement de l'Union. Présentant cet accord, Valéry Giscard d'Estaing a affirmé que "le résultat n'est pas parfait mais il est inespéré". Au bout du compte, a-t-il poursuivi, "nous avons semé des semences à partir desquelles pourra sans doute germer à terme un vrai peuple d'Europe". Certes, la procédure de mise en place d'une constitution européenne est loin d'être terminée. La prochaine étape se déroulera du 19 au 21 juin au sommet de Salonique, en Grèce, où les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union étudieront les propositions de la Convention. Mais Valéry Giscard d'Estaing, fort du soutien remporté par son projet, pourra y "recommander" aux Quinze de rester "au plus près" du texte élaboré par la Convention. Il reviendra ensuite à une conférence intergouvernementale d'adopter les décisions finales. Dans cette perspective, différents pays de l'Union, ainsi d'ailleurs que la Commission, n'ont pas caché, ce vendredi, qu'ils comptaient bien obtenir que le texte final tienne davantage compte de leurs points de vue que le projet arrêté aujourd'hui (lire ci-contre).

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