Le premier obstacle est franchi. La Commission européenne a adopté ce mercredi une nouvelle liste de produits et services pouvant être assujettis à une TVA réduite. A la satisfaction de la France et de ses milliers de cafetiers, restaurateurs et hôteliers, cette liste comprend la restauration. Depuis plus d'un an - et la promesse électorale du Jacques Chirac - le gouvernement français fait le siège de Bruxelles pour obtenir une baisse du taux de TVA applicable au secteur, ce qui le ramènerait de 19,6% à 5,5%.En obtenant que Bruxelles inclue la restauration dans la liste des produits susceptibles de voir leur TVA diminuer aux côtés des services audiovisuels et des travaux de rénovation de logements, la France a remporté une bataille, mais pas la guerre. La proposition de la Commission doit maintenant être avalisée par le conseil des ministres des Quinze. A l'unanimité. Le débat, qui commencera en Septembre, s'annonce donc houleux, d'autant que le sujet est sensible. La TVA est la principale source de recettes fiscales des Etats, et chacun campe fermement sur ses positions. Même les commissaires européens, pourtant censés avoir des points de vue supranationaux, avaient défendu comme rarement les positions de leur pays d'origine. Plusieurs pays ont déjà manifesté, dans les dernières négociations, leur opposition à la réduction de TVA pour la restauration. En première ligne, l'Allemagne. Car bien que la proposition de réduction de TVA, votée en dernière instance, n'oblige pas les Etats-membres à l'appliquer, l'Allemagne redoute d'être soumise à des pressions internes qui la force à appliquer la baisse à son tour.Reste ensuite à évaluer l'impact économique de cette mesure réclamée à cor et à cri par les restaurateurs. Et d'ores et déjà, le gouvernement entend être remercié des efforts fournis. Le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, formule l'exigence de manière assez peu diplomatique. La mesure ne sera pas "un cadeau fiscal à telle ou telle catégorie sociale", a-t-il souligné, mais sera l'objet d'un véritable "pacte avec la profession". Les bénéfices de cette baisse de TVA devront bénéficier aux conditions de rémunération des salariés, aux consommateurs, et à la modernisation des entreprises de restauration. Objectif ultime: "créer de l'emploi". Selon lui, la baisse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment avait permis de créer 40.000 emplois et de lutter contre le travail dissimulé.La mesure ne peut cependant pas plus mal tomber. Selon les estimations, la réduction de TVA dans la restauration coûtera environ 3 milliards d'euros par an, ou comme se plaît à le répéter Bruxelles, 0,2 points de PIB. Et ce, dès l'an prochain, puisque Jacques Chirac a promis la baisse pour le 1er janvier 2004. Comme si la France avait encore de la marge pour pouvoir respecter les 3% de déficit budgétaire du pacte de stabilité.Par ailleurs, si Paris est parvenu à faire admettre ses vues sur la restauration et la réhabilitation des logements, il n'en a en revanche pas été de même pour les disques, dont la TVA restera maintenue à 19,6%. Les services sociaux à domicile (personnes âgées, cours particuliers), d'abord exclus de la liste, ont été rajoutés "au dernier moment", sous la pression des commissaires français et belges.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:20

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