Une nouvelle étape dans le processus de privatisation de France Télécom devrait être franchie cet été. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de l'Economie annonce que le gouvernement travaille à un projet de loi concernant l'opérateur historique, dont l'Etat détient encore 56,5%. Le communiqué de Bercy précise que "le gouvernement élabore un projet de loi qui maintiendra les garanties statutaires reconnues aux agents fonctionnaires de l'entreprise indépendamment des prochaines évolutions réglementaires". "Ces garanties seront maintenues quelles que soient les évolutions du capital de France Télécom rendues juridiquement possibles par ce projet de loi et qui pourraient être nécessaires pour des projets stratégiques de l'entreprise", selon le ministère. Enfin, Bercy indique que le projet sera présenté "cet été" en Conseil des ministres.L'élaboration de ce projet de loi découle en premier lieu de la nécessité où se trouvent les pouvoirs publics de transposer en droit français les directives européennes, imposant de ne plus considérer automatiquement France Télécom comme l'opérateur chargé des missions de service public. Ces nouvelles règles conduiront à lancer un appel d'offres pour ces missions rassemblées sous le vocable de "service universel" (l'accès pour tous, au même tarif, au téléphone sur l'ensemble du territoire, l'annuaire ou encore les cabines publiques).Même s'il semble assuré que France Télécom restera à l'avenir chargé de ces missions de service public, le gouvernement, pour des raisons juridiques, est contraint de modifier la loi afin de permettre à l'opérateur, société cotée et désormais en concurrence sur tous les fronts, de continuer à employer des fonctionnaires. Ces derniers, au nombre d'environ 100.000, cohabitent déjà avec des salariés de statut privé. Au sein du gouvernement, on assure que le statut de ces fonctionnaires n'est pas menacé, pas plus que les avantages qui lui sont liés (départ anticipé en retraite pour les personnels actifs, permanence de l'emploi...). Quant à la direction de France Télécom, jointe par l'AFP, elle indique "qu'il n'existe aucun projet visant à ce que l'Etat détienne moins de la majorité du capital de France Télécom". Dans un entretien accordé au Monde daté de samedi, Thierry Breton, le PDG de l'entreprise, précise que "la question d'une évolution du capital est du ressort des actionnaires mais je peux vous confirmer qu'aucun projet de cette nature n'est à l'étude". Du côté des syndicats, ces dénégations sont balayées d'un revers de main. FO condamne l'option "inédite et gravissime consistant à privatiser un service public national", tandis que la CGT se dit "pas rassurée du tout" sur le statut des fonctionnaires. Les entreprises publiques devraient d'ailleurs être sous les feux de l'actualité cet été. Outre le projet de loi concernant France Télécom, le gouvernement pourrait aussi faire avancer le dossier d'EDF-GDF. La CGT a indiqué jeudi que "des informations concordantes" lui laissent penser que le gouvernement envisage de présenter le 5 août en Conseil des ministres un projet d'adaptation des statuts de l'électricien et du gazier français. Mercredi, dans son intervention à l'Assemblée nationale lors du débat sur la motion de censure, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé que le statut des deux entreprises serait "prochainement adapté" afin de permettre "l'ouverture du capital".A la Bourse de Paris, l'action France Télécom cède 1,29% à 21,38 euros à a clôture.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:34

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