Le conseil des ministres approuve le projet de loi sur France Télécom

Un pas de plus vers la privatisation de France Telecom. Comme attendu, le conseil des ministres a approuvé jeudi le projet de loi permettant à l'Etat, qui détient encore 58,5% de son capital, de descendre sous la barre des 50%. En modifiant la loi de 1990 sur le statut de France Télécom, le gouvernement se donne la possibilité de déverouiller le capital de l'opérateur, et permettre ainsi les échanges d'actions entre les entreprises. Parmi tous les opérateurs européens, France Télécom est le seul avec Swisscom, détenu à 62,5% par l'Etat suisse, à encore comporter plus de 50% de capitaux publics.Autre pan de cette réforme, le statut des quelques 106.000 fonctionnaires de France Télécom, qui était conditionné à la participation majoritaire de l'Etat, sera maintenu et garanti, indépendemment de l'évolution du capital. Cette réforme était la principale revendication des syndicats de l'opérateur.Dernier volet du projet de loi, attendu par Bruxelles cette fois, la transposition en droit français des directives européennes, qui imposent de ne plus considérer France Télécom comme l'unique opérateur chargé des missions de service public. Désormais, ces missions, comme la couverture du territoire par les cabines téléphoniques, ou la pérequation tarifaire, devront faire l'objet d'appels d'offres entre tous les opérateurs du marché.France Telecom avance donc dans la voie de la privatisation, même si pour l'instant le gouvernement continue de se défendre d'avoir de telles intentions. "Absolument pas. Ce n'est pas l'esprit dans lequel travaille le gouvernement", a déclaré son porte-parole François Copé, à l'issue du conseil des ministres.
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