Ultime suspense sur Executive Life

C'est dans les heures qui viennent que les pouvoirs publics français doivent décider de leur attitude dans le dossier Executive Life, après l'échec des négociations lundi. Celles-ci, qui devaient impérativement s'achever dans la nuit de lundi à mardi, portaient en particulier sur l'intégration dans le dossier de François Pinault et de son holding Artémis, ainsi que sur celle de Jean Peyrelevade. L'homme d'affaires breton cherche à limiter son exposition financière, tandis que Jean Peyrelevade, l'ancien président du Lyonnais, veut échapper à la reconnaissance d'une culpabilité pénale. Les bases d'un accord, rappelons-le, avaient déjà été trouvées pour le Crédit Lyonnais et le CDR. Le Crédit Lyonnais est accusé d'avoir racheté au début des années 1990, alors qu'il était toujours public, l'assureur californien en faillite Executive Life de façon illégale, par l'intermédiaire de la mutuelle d'assurances Maaf. Par la suite, Artémis a racheté la compagnie, rebaptisée Aurora, qui appartient toujours à François Pinault à 67%. C'est avec ce dernier qu'ont achoppé une fois de plus les négociations. En effet, l'homme d'affaires ne souhaite pas débourser d'argent frais. Son idée était d'apporter Aurora en garantie des 185 millions de dollars demandés par le parquet américain, une somme qui aurait été financée par le produit de la cession d'Aurora à Swiss Re pour 250 millions de dollars. Mais cette dernière opération a été "gelée" à la demande de Gary Fontana, avocat du Département aux assurances de Californie dans le volet civil de l'affaire. Jean Peyrelevade, pour sa part, ne veut rien entendre en matière de reconnaissance d'une quelconque culpabilité personnelle.C'est donc sur ces deux points que Paris et Los Angeles n'ont pu se mettre d'accord. En attendant, les compromis déjà acceptés sur leur principe pour les autres acteurs de l'affaire - amendes de 475 millions de dollars pour l'Etat français, de 100 millions pour le Crédit Lyonnais et de 10 millions pour la Maaf - restent gelés. Les pouvoirs publics français sont donc confrontés désormais à un choix difficile. Première hypothèse: ils s'en tiennent à leur position actuelle qui est d'exiger un règlement global comprenant toutes les parties en cause, et ils refusent donc de signer un accord concernant uniquement le CDR et le Lyonnais. Avec une difficulté et un danger: il serait difficile d'expliquer que l'Etat refuse un accord qui règle son problème, simplement parce qu'un important homme d'affaires français n'a pas voulu traiter. Et cela signifierait s'engager dans une procédure grosse de dangers, avec mises en accusation d'entités et de personnes physiques françaises, procès au pénal à grand spectacle aux Etats-Unis et affaiblissement de la position des parties françaises dans les procédures civiles à venir.Deuxième hypothèse: le gouvernement accepte les propositions américaines concernant le CDR et le Lyonnais. Ce serait accepter la défaite de la stratégie défendue jusqu'ici, mais cela permettrait aussi de tourner la page des procédures pénales pour ce qui concerne les pouvoirs publics. Réponse, en principe, dans la nuit de mardi à mercredi.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.