Souvent décrié ces derniers mois notamment sur le dossier France Télécom, l'Etat-actionnaire entend faire taire à l'avenir les critiques sur les questions de gouvernement d'entreprise. C'est en tout cas l'objectif qui est poursuivi avec la création d'une Agence des participations de l'Etat (APE). Cet organisme, chargé de contrôler les missions de l'Etat actionnaire, ne sera opérationnel qu'au début de l'année prochaine. Il est l'un des fruits du rapport dirigé par l'ancien banquier René Barbier de la Serre sur le rôle de l'Etat actionnaire. Dès le préambule, ce document annonce la couleur en indiquant que "de l'avis général des interlocuteurs rencontrés, l'Etat n'exerce pas sa fonction d'actionnaire de façon satisfaisante".Lors d'une conférence de presse, Francis Mer a précisé le rôle de l'APE: elle devra "fixer les règles de gouvernement des entreprises et les conditions de délégation et d'information" de l'Etat actionnaire. C'est à dire que cette agence assumera, selon les dires du ministre de l'Economie, "toutes les responsabilités d'un actionnaire vis-vis des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation". L'APE "validera et suivra la mise en oeuvre de la stratégie des entreprises, contrôlera les risques et la qualité de la gestion, recherchera la valorisation du patrimoine de l'Etat, rendra des comptes au ministre et informera le Parlement de la situation du secteur public et de chacune des entreprises concernées".Cette agence, qui sera sous la tutelle de Bercy, sera dirigée par Denis Samuel-Lajeunesse, ancien PDG de la Lyonnaise de Banque (groupe CIC). L'APE aura fort à faire puisque selon le dernier bilan de l'Etat actionnaire, l'Etat contrôlait (au 31 décembre 2001) directement ou indirectement 1.551 entreprises publiques. Si l'on s'arrête aux plus importantes, celles-ci affichaient un chiffre d'affaires cumulé de 200 milliards d'euros pour une dette nette cumulée de 150 milliards d'euros.Le rapport de la Serre préconise par ailleurs un changement dans la gestion des entreprises publiques "en les rapprochant autant que possible du droit commun des socités". Le rapport souligne la nécessité d'adapter "le mode de gouvernement des entreprises publiques" au contexte actuel "marqué par un besoin croissant d'ouverture de leur capital au secteur privé". Dans cette veine, le rapport plaide notamment pour la transformation "en sociétés anonymes de toutes les entreprises publiques intervenant sur un véritable marché pour une partie majeure de leur activité".Afin d'accéder aux recommandations de ce rapport, le gouvernement devra néanmoins attendre que les marchés financiers retrouvent couleur et sérénité. Initialement, le gouvernement comptait sur des recettes de privatisations de l'ordre de 8 milliards d'euros en 2003. Depuis le coup d'éclat réalisé lors de l'opération sur la capital du Crédit Lyonnais, l'Etat paraît quelque peu embarrassé. Le dossier Air France n'avance guère, celui d'EDF encore moins. Reste des cessions moins sensibles politiquement mais moins lucratives comme celle envisagée d'Aéroport de Paris...

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:16

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