Le gouvernement Raffarin est bien décidé à donner d'avantage d'impulsion à "l'économie numérique", comme il l'a déjà promis. Le conseil des ministres de ce mercredi a entériné un projet de loi global relatif au commerce électronique. Le projet prévoit ainsi la mise en place d'une réglementation concernant la publicité postée dans les boîtes à lettres électroniques, et la sécurisation des transactions tant au niveau technique que juridique. Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 février. "Il faut que le consommateur soit tout à fait sécurisé sur le plan juridique et nous espérons beaucoup de ces mesures pour renforcer la confiance, à un moment où le commerce électronique est en pleine expansion, a souligné la ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, qui présentait le texte. Axe majeur du projet: les règles régissant les contrats de commerce réalisés sous forme électronique seront considérablement renforcées."Il y aura alors obligation que toutes les informations concernant le marchand électronique soient fournies au consommateur", a précisé Mme Fontaine. Par ailleurs, toute acceptation d'une offre passera par un "double clic", de façon à ce que le client puisse en deux temps prendre connaissance de l'offre et l'accepter. La publicité par voie électronique ne pourra être envoyée au destinataire que si ce dernier a préalablement donné son accord. La prospection directe sera donc interdite. Le gouvernement tente donc de ralentir le "spam", c'est-à-dire la réception non voulue de mails publicitaires, un phénomène qui s'accroît avec le développement du Net. Surtout, le texte libéralise la cryptologie, c'est-à-dire le système qui masque les éléments de reconnaissance des parties - leur signature électronique - sur le Web. "L'usage de la cryptologie, qui permet de chiffrer les transactions de commerce électronique, est désormais totalement libre tout comme la fourniture et l'exportation, en provenance d'Etats de l'Union européenne, des moyens de cryptologie dont la seule fonction est une fonction d'authentification ou de contrôle d'intégrité", a expliqué Nicole Fontaine. Enfin, les conditions d'exercice et les responsabilités civiles et pénales des acteurs (hébergeurs de sites, fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications) seront par ailleurs précisées. Le texte, dont le ministre de l'économie Francis Mer avait donné un avant goût en octobre dernier, devrait se substituer au LSI, le projet de loi sur la société numérique du gouvernement Jospin transmis à l'Assemblée en juin 2001. Jamais voté à ce jour, ce projet de loi sur la sécurité numérique est indispensable dans la mesure où il doit transposer dans l'arsenal juridique français la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, "sur laquelle notre pays a désormais un retard important", a rappelé le compte-rendu du conseil.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:10

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