Ménager la chèvre et le chou: tel était l'objectif du ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon en présentant mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur la copie privée. Objectif du gouvernement: satisfaire à la fois le consommateur et l'industrie phonographique, dont les ventes vont baisser de 10% cette année.Côté consommateur, le texte présenté prévoit le maintien de la copie privée telle qu'elle a été définie par la loi Lang de 1985. Dans le même temps, les maisons de disques pourront en toute légalité apposer des dispositifs anti-copie sur les disques. Globalement, un collège de médiateurs, composé de trois "personnalités indépendantes", pourra être saisi par les consommateurs et les associations en cas de litige. L'industrie du disque s'est montrée satisfaite du projet de loi. Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM), y voit une "mesure novatrice qui devrait avoir des effets positifs". Le projet de loi "est équilibré" et permettra de lutter contre le piratage numérique. "Il maintient l'équilibre entre la protection des oeuvres et le respect de l'exception pour copie privée", a-t-il dit. Même son de cloche à la Société des auteurs, compositeurs dramatiques (SACD). Le projet de loi "a fait l'objet d'un consensus". "Son atout est qu'il ne touche pas à la loi de 1985 qui était une très bonne loi", indique la SACD. Le dispositif d'encadrement de la copie numérique est bien accueilli car il permettra de lutter contre le piratage, fléau qui tend à grandir avec le développement du haut débit, selon la SACD. Hervé Rony du SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, se satisfait de la possibilité pour les fabricants de disques de prendre des mesures de protection. Toutefois, tempère-t-il, "il ne faudrait pas que la reconnaissance du droit à la copie privée se traduise par une large ouverture des vannes, qui autoriserait le consommateur à effectuer un nombre illimité de copies, en fonction des supports de lecture dont il disposerait: autoradio, lecteur de salon, I-Pod, MP3, etc...". Le projet de loi devrait être discuté au premier semestre 2004 au Parlement. Il transpose la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:58

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