Bruxelles essuie un revers sur les OPA

Nouvel échec pour la Commission européenne. Après avoir plié face à Berlin et Paris sur le Pacte de stabilité, c'est cette fois sur le dossier des OPA que Bruxelles a dû reculer. Jeudi soir, les ministres de l'Industrie de l'Union européenne ont en effet adopté contre l'avis de la Commission un projet de directive harmonisant les règles en matière d'OPA (offre publique d'achat).L'Espagne s'est abstenue. Mais les quatorze autres membres s'étant prononcés pour le compromis présenté par la présidence italienne, les ministres peuvent passer outre l'opposition de Bruxelles.Le sujet de discorde concernait deux articles phare de la proposition initiale présentée en octobre 2002 par la Commission. L'un d'entre eux prévoyait d'empêcher les conseils d'administration d'avoir recours à des mécanismes de défense contre les OPA hostiles.Mais pour l'Allemagne, il n'était pas question d'abandonner un tel outil, du moins pas dans l'immédiat. "Sur les OPA, nous avons besoin de règles communes valables pour toute l'Union européenne et également vis-à-vis des Etats-Unis. Tant que ce n'est pas le cas, il faut garder la possibilité de prendre des mesures défensives au niveau national", plaidait cet égard Franz-Josef Leven de l'Institut allemand de l'action boursière (DAI), le lobby boursier de la place de Francfort.La loi allemande sur les OPA, en vigueur depuis janvier 2002, autorise déjà les mesures préventives du directoire contre une OPA et associe - via la cogestion avec les syndicats dans les conseils de surveillance des firmes allemandes - les représentants des salariés au vote de telles mesures.C'est donc pour prendre en compte la position allemande (à laquelle s'était ralliée la France) que l'Italie a dû concocter le compromis qui vient d'être adopté et qui rend optionnelles les dispositions des deux articles au centre des débats depuis plus d'un an.A plusieurs reprises, la Commission avait reproché à ce compromis son manque d'avancées en matière d'harmonisation. Mais pour certains ministres, l'essentiel était désormais de parvenir à un accord, alors que l'idée d'une harmonisation des règles sur les OPA traîne depuis une quinzaine d'années. Bien qu'ayant manifesté sa préférence pour une directive plus "ambitieuse", Patricia Hewitt, secrétaire d'Etat britannique à l'Industrie, avait ainsi insisté sur la nécessité d'un compromis.En tout cas, les défenseurs de la directive auront dû batailler ferme jusqu'au dernier moment. Car, de sources concordantes contactées par l'AFP, l'Espagne, la Finlande et la Suède se rangeaient encore aux côtés de la Commission dans la journée.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.