Réformette ou texte exemplaire ? Le projet de loi sur la sécurité financière ne sera présenté au Sénat qu'au début du mois prochain mais déjà il fait polémique. Destiné à restaurer la confiance des Français dans les acteurs et les mécanismes des marchés financiers (lire ci-contre), le texte ne réunit pas tous les suffrages. Nombreux sont ceux, parmi les associations de petits porteurs ou d'actionnaires minoritaires, qui le jugent trop timide, notamment en ce qui concerne le gouvernement d'entreprise.Du côté des pouvoirs publics, on rejette cette accusation. Pour Jean-Pierre Raffarin, cette mesure va au contraire "renforcer la crédibilité des places financières françaises". Ce projet de loi comporte trois grands volets: la création d'une autorité financière unique, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'amélioration de la sécurité des épargnants et des assurés, et la modernisation du contrôle des comptes. L'urgence d'élaborer un tel dispositif est apparue après les scandales financiers de ces derniers mois aux Etats-Unis (Enron, WorldCom) mais aussi après les déconvenues enregistrées par les petits porteurs en France sur des dossiers comme ceux de France Télécom ou Vivendi Universal. Pour les associations d'actionnaires, le projet de loi tel qu'il sera présenté aux parlementaires ne va pas assez loin dans la responsabilisation - et l'éventuelle sanction - des patrons d'entreprises cotées, de leurs conseils d'administration et des commissaires aux comptes. Ainsi pour France Petits Porteurs (FPP), il aurait fallu transposer en droit français les dispositions contenues dans la loi fédérale américaine Sarbanes-Oxley. Cette législation s'emploie à pénaliser les manquements aux règles par les dirigeants d'entreprises. Mais pour Francis Mer, ces critiques ne sont pas justifiées. Selon le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi est "équilibré, entre le trop peu et le trop plein". Et d'ajouter, "nous sommes dans un système qui repose sur la confiance, sur un code de conduite". L'ancien patron d'Usinor estime qu'en France "on n'a pas à rougir en matière de gouvernance. Les excès n'ont pas eu lieu en France. Je n'ai pas le sentiment qu'il faille aller trop loin, si ce n'est en faisant prendre conscience aux entreprises que leur propre intérêt est de favoriser la transparence".Par ailleurs, le locataire de Bercy a tenu à répondre à ceux qui auraient voulu un encadrement de l'activité des analystes opérant soit dans les banques d'affaires soit dans les agences de notation. Francis Mer juge que la question des conflits d'intérêt rencontrés par les analystes financiers doit être traitée "au niveau international". Quant aux agences de notation, régulièrement brocardées pour leur pouvoir jugé discrétionnaire, M. Mer a estimé qu'elles aussi ont "intérêt" à faire preuve d'une plus grande transparence aussi rapidement que possible et qu'elles en sont conscientes. "C'est un sujet qui est en train d'évoluer", a déclaré le ministre, rappelant que la France le mettrait au menu du G7-G8 finances prévu le 22 février à Paris.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:39

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