La libéralisation du rail européen est en marche. Mercredi, la Commission, les Etats membres et les représentants du Parlement européen se sont mis d'accord sur "un paquet législatif" concernant l'ouverture du marché du fret ferroviaire. Selon cet accord, qui doit encore être approuvé en Conseil européen des ministres et par le Parlement, l'intégralité du marché européen sera ouvert d'ici à 2007. Les liaisons internationales seront, elles, intégralement libéralisées dès le 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que ce que prévoit la législation européenne actuelle. Aujourd'hui, seuls 50.000 kilomètres de lignes internationales sont ouverts à la concurrence sur le fret.Cette proposition de directive est le fruit d'une intense négociation entre les parlementaires, qui souhaitaient accélérer le processus, et les Etats qui freinaient plutôt l'ouverture des marchés. L'objectif est de faire remonter la part de marché du rail sur le marché du transport en Europe (actuellement 6% contre 21% en 1970), notamment face à la route. "Le fret ferroviaire perd sans cesse des parts de marché depuis 10 à 12 ans, ce paquet devrait lui permettre de redresser la barre", a souligné le ministre irlandais des Transports, Seamus Brennan, dont le pays préside actuellement l'Union. La Communauté européenne du rail (CER), qui regroupe les grandes sociétés de chemins de fer européennes, s'est félicitée de cet accord. "Ce pas en avant est un signe clair de la volonté de tous de créer un marché commun du rail européen", a souligné la CER. Les compagnies traditionnelles devraient pourtant ne pas être à la fête. Outre la libéralisation, qui devrait permettre l'émergence de nouveaux acteurs, elles devront se soumettre à plusieurs obligations. Par exemple, l'accord prévoit le paiement de fortes indemnités sur les retards ou les annulations de transports.Pour superviser cette libéralisation, l'Union européenne va mettre en place une Agence ferroviaire européenne (AFE). Basée dans le Nord de la France, l'AFE devra conduire l'harmonisation des normes de sécurité et des normes techniques sur les 25 réseaux de l'Union. "Nous avons besoin d'un secteur ferroviaire performant en Europe et cela demande des mesures fortes", a résumé la commissaire européen aux Transports, Loyola de Palacio. Restera le marché du transport de passagers, où le rail est également à la traîne avec une part de marché de 6,3% seulement sur l'ensemble de l'Union. La Commission a récemment proposé la date de 2010 pour l'ouverture complète du marché. Les Etats et les parlementaires ont promis de discuter "très prochainement" de cette proposition. Elle risque cependant d'être plus délicate. L'échec britannique et la pression des grandes compagnies (DB ou SNCF) pourraient amener des discussions plus animées que sur le fret où chacun était d'accord sur le principe.

latribune.fr

19 Oct 2008, 23:08

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