La loi sur l'économie numérique votée par le Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur l'économie numérique (LEN). Deux points étaient particulièrement attendus : la disposition introduite par les députés qui obligeait les hébergeurs Internet à surveiller le contenu de leurs sites et l'autorisation donnée aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms. La première a été annulée, la seconde acceptée.Le vote des députés rendant les hébergeurs Internet responsables du contenu de leurs sites avaient provoqué un véritable tollé. Les professionnels mettaient en avant l'impossibilité de cette tâche - du fait notamment du coût très élevé et de la faible efficacité des filtres - ainsi que le travail déjà réalisé : les hébergeurs collaborent déjà efficacement avec la police. Ils sont donc parvenus à faire entendre leur voix aux sénateurs et se sont engagés à suivre une "charte de bonne conduite" élaborée par eux-même (lire ci-contre).Intitulé "confiance dans l'économie numérique", le projet de loi, qualifié par le rapporteur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) de "fondateur du droit de l'Internet", revient à créer un droit spécifique de la "communication au public par voie électronique", distinct de celui qui s'applique à l'audio-visuel. Quant à la question du numérique et des collectivités locales, elle a été adoptée à une écrasante majorité. Plusieurs orateurs ont fait valoir que modifier, ne serait-ce qu'à la marge, cet article nouveau, fortement combattu par France Télécom, faisait courir un risque qu'il ne soit remis en question en commission mixte paritaire. Cet article vise à permettre aux collectivités de prendre le rôle des opérateurs télécoms si ceux-ci décidaient de ne pas installer de réseau Internet haut-débit dans leur zone de juridiction (lire ci-contre).

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