Les plus values sur actions exonérées au bout de huit ans

La promesse faite en janvier dernier par Jacques Chirac d'"alléger l'impôt pour l'investisseur de long terme" pourrait être tenue avant la fin de l'année. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a annoncé cet après-midi au Sénat qu'il proposera dans le prochain collectif budgétaire l'exonération progressive des plus values sur actions qui "serait totale à l'issue d'une durée de détention de huit ans". Actuellement, les gains constatés lors d'une vente de titres déposés sur un compte titres classique, dès que les cessions dépassent un seuil de 15.000 euros, sont taxés au premier euro et à 27% (dont 11% de prélèvements sociaux). Pour répondre à la demande du chef de l'Etat, les services de Bercy avaient d'abord envisagé d'aligner le régime des plus-values mobilières sur celui des plus-values immobilières, lesquelles sont exonérées d'impôt après quinze ans de détention. Mais cette durée avait rapidement été jugée inappropriée pour les sociétés cotées. "Je proposerai à l'occasion de l'examen de la loi de Finance rectificative un dispositif ouvert à tous les épargnants, dès lors qu'ils enregistrent, à partir du 1er janvier prochain, leurs titres au nominatif, afin de pouvoir suivre la détention des actions", a annoncé le ministre. "Comme pour l'immobilier, l'exonération des plus values serait progressive, à l'issue d'une conservation d'une durée minimale de cinq ans. L'exonération serait constatée sur les trois années suivantes par tranches d'un tiers, et serait totale à l'issue d'une durée de détention de huit ans", a-t-il expliqué. Ces délais permettent de ne pas concurrencer excessivement le PEA (Plan d'épargne en actions) qui bénéficie d'une fiscalité plus favorable qu'un compte titres classique si aucun retrait n'a été effectué durant cinq ans."Avec ce système, les entreprises bénéficieraient d'un actionnariat stable et durable, sur lequel elles auront une bonne visibilité, grâce à l'inscription au nominatif", a commenté Thierry Breton, qui a jugé "légitime de récompenser la fidélité" des épargnants. Il a précisé que le PEA ne disparaîtrait pas et que "deux stratégies d'épargne de moyen terme seraient désormais encouragées", que les épargnants auraient la possibilité de cumuler. Si elle était adoptée, cette proposition améliorerait donc grandement le traitement fiscal des plus-values boursières.
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