Le programme d'Hervé Gaymard pour soutenir l'économie

Au cours d'une conférence de presse tenue ce matin, le ministre de l'Economie et des Finances Hervé Gaymard a présenté un large éventail de mesures destinées à dynamiser l'économie française lors des trente mois à venir.En préambule, le ministre, qui réalisait là sa première grande intervention devant la presse depuis qu'il a succédé à Nicolas Sarkozy, s'est dit confiant sur la capacité de l'économie française à enregistrer un taux de croissance du PIB de 2,5% cette année. Un objectif pourtant jugé irréalisable par la majorité des économistes. Une telle croissance devrait, selon le ministre, permettre à l'économie de respecter le Pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. Le ministre a par ailleurs annoncé que la France avait finalement enregistré une croissance de 2,4% en 2004, très légèrement inférieure aux prévisions officielles de 2,5%. Mesures fiscales. Sur le plan fiscal, les mesures annoncées par Bercy sont nombreuses. Une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu est prévue. Un éventail de propositions en faveur des classes moyennes et des actifs sera prochainement présenté. La baisse de 30% de l'impôt sur le revenu en cinq ans promise par Jacques Chirac "reste l'objectif du gouvernement", a tenu à rappeler Hervé Gaymard, "la moitié du chemin a été faite entre les différentes baisses des taux du barème et les baisses ciblées comme la prime pour l'emploi". Il a néanmoins indiqué que cette baisse progressive de l'impôt sur le revenu était conditionnée par une hypothèse de forte croissance entre 2002 et 2007.Quant au dispositif de donations de 20.000 euros maximum en franchise d'impôt entre ascendant et descendant, qui devait se clore le 31 mai prochain, il sera reconduit et renforcé, avec un plafond porté à 30.000 euros. Ce dispositif, censé libérer le pouvoir d'achat des Français, a déjà permis 320.000 dons pour un montant total de 5,4 milliards d'euros.Exonération de charges sociales. Pour les entreprises, Hervé Gaymard a confirmé l'exonération de charges sociales au niveau du Smic annoncée le mois dernier par le président de la République, Jacques Chirac. Le taux d'allègement devrait être prochainement porté de 26% à 28%. Toujours sur le plan de la fiscalité des entreprises, la "part volume" du crédit d'impôt recherche (CIR) pourrait être porté à 10% contre 5% actuellement. Ce crédit offre aux entreprises une économie d'impôt égale à 5% du montant total de leurs travaux de recherche et développement.Rémunération des comptes courants. Le ministre a également confirmé que la rémunération des comptes bancaires courants allait être autorisée.Indexation des loyers. Alerté par la forte hausse du prix des logements, Hervé Gaymard a annoncé qu'il souhaitait faciliter l'accès locatif en revoyant les modalités d'indexation des loyers et en dynamisant le recours aux assurances contre les impayés. La création, cette année, de nouveaux produits en matière de crédit hypothécaire - l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire - devrait permettre aux ménages, selon le ministre, "de mieux mobiliser leurs actifs et de manière moins onéreuse pour emprunter et consommer".Relancer l'emploi. Hervé Gaymard a proposé au chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin, la création d'un Conseil d'orientation pour l'emploi destiné à réfléchir à l'évolution "du marché du droit et du travail". Ce conseil, dont la création avait déjà été évoquée en tout début d'année, doit selon le ministre "contribuer à l'aménagement de la réglementation du travail pour encourager l'emploi".En revanche, dans la fonction publique, de nouvelles suppressions d'emplois sont prévues en 2006. "Il y aura des réductions d'emplois l'an prochain dans la fonction publique, mais il n'est pas possible aujourd'hui de dire combien, ne serait-ce que parce qu'on change tout à fait de perspectives avec la volonté d'adapter les effectifs en fonction des besoins. Il est clair que notre objectif en matière d'effectifs publics ne vient pas d'une règle horizontale et aveugle, mais d'une stratégie par rapport aux besoins. Nous avons pendant trop d'années raisonné sur des mécanismes budgétaires qui ne représentent pas la réalité des choses", a expliqué le ministre.Privatisations. Sur le plan de la politique industrielle, Bercy a décidé de poursuivre la politique de privatisation de certains fleurons de l'économie française. "Nous avons l'ambition d'aider nos entreprises publiques à s'adapter pour réussir dans un monde concurrentiel. Il faut aussi leur en donner les moyens. Ceci sera une part essentielle de notre action en 2005", a indiqué le ministre. La société d'autoroutes Sanef sera introduite en Bourse d'ici le début du mois d'avril, Areva et GDF le seront dès cet été. Pour EDF, l'introduction en Bourse devrait intervenir d'ici la fin de l'année. Quant à l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris, le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian a précisé qu'elle aurait lieu après le règlement de l'accident du terminal 2E de Roissy-Charles de Gaulle. Selon lui, cette opération ne devrait pas intervenir en 2005.Soutien des PME. Enfin, afin de faciliter le financement et l'accès au marché des PME, plusieurs mesures ont été présentées par Hervé Gaymard, dans le but de "déverrouiller les blocages qui freinent le dynamisme de notre économie". Le projet de loi en faveur du développement des PME qui sera présenté au printemps comprendra des mesures pour améliorer leur accès aux financements bancaires, avec notamment "une clarification des règles" liées au "soutien abusif". Des initiatives seront également prises pour faciliter les introductions en Bourse.

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