Budget : austérité en 2006, réformes en 2007

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Le gouvernement a publié ce matin les grandes orientations de son projet de loi de finances pour 2006. Conformément à ce qui était attendu, le ministre des Finances Thierry Breton s'appuie sur une hypothèse de croissance de 2,25% pour l'an prochain en France. Un chiffre jugé très optimiste par les économistes. Le Centre d'observation économique (COE) table ainsi sur une progression de 1,7% seulement du produit intérieur brut français (PIB). Mais après une croissance de 1,5 à 2% cette année, le gouvernement estime que "les conditions conjoncturelles se sont éclaircies depuis le mois de juin. (...) En dépit des tensions croissantes sur le marché pétrolier, le cycle industriel mondial amorce une nouvelle phase ascendante. En France, les exportations devraient continuer de tirer profit du regain de croissance mondiale, la confiance des entrepreneurs a regagné du terrain et la consommation se caractérise par sa robustesse", indique Bercy. En revanche, le ministre des Finances table sur un baril de Brent à 60 dollars, un niveau proche des estimations des économistes.Cette amélioration conjoncturelle attendue permet au gouvernement de présenter un déficit public de 2,9% du PIB pour 2006, tout juste en deçà de la limite de 3% fixée par le Pacte de stabilité européen. L'objectif, pour le moins ambitieux, est de ramener le déficit à 1,4% du PIB en 2009. Enfin, la dette de l'Etat devrait se dégrader légèrement à 66% du PIB en 2006 contre 65,8% cette année, pour reculer à 64,6% en 2009. Un niveau toujours supérieur au critère du Pacte de stabilité de 60% du PIB. "Gains dans la gestion publique"Sans déroger à sa contrainte de stabilité des dépenses en volume observée depuis trois ans - le déficit budgétaire devrait se maintenir à 46,8 milliards d'euros-, le gouvernement compte sur la mise en oeuvre de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), sa nouvelle architecture budgétaire axée sur une logique de résultat, pour obtenir des "gains substantiels dans la gestion publique sur la période 2007-2009". En attendant, ayant avancé nombre de promesses fiscales ces derniers mois, le gouvernement disposait de peu de marges de manoeuvre pour l'année prochaine (voir ci-contre). De fait, les mesures votées antérieurement vont coûter 3,8 milliards d'euros à l'Etat dès 2006, entre la réforme de la taxe professionnelle (1,3 milliard), la deuxième tranche de la suppression de la majoration de 3% sur l'impôt sur les sociétés (500 millions d'euros), le crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété (500 millions), l'augmentation des abattements applicables aux successions (400 millions) et le crédit d'impôt au titre des prêts à la consommation (200 millions). Dans ce cadre étroit, la nouvelle loi de finances n'introduit que 800 millions d'euros d'allègements supplémentaires, dont 500 millions au titre de la prime pour l'emploi (PPE) et 80 millions de mesures en faveur des transmissions anticipées de patrimoines et donations familiales. Du côté des entreprises, ces gestes se traduisent par 140 millions d'euros de dépenses pour l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitants agricoles et 40 millions au titre du crédit d'impôt recherche. Outre ces allègements fiscaux, l'Etat entend consacrer une enveloppe de 1,6 milliard d'euros supplémentaires aux fonctions régaliennes (défense, intérieur, justice), 1,5 milliard d'euros de plus qu'en 2005 aux projets d'infrastructures dans le domaine des transports et un milliard à la recherche.Trois axes de réformeAfin de remonter le moral des contribuables, les trois grands axes de la réforme fiscale prévue pour 2007 sur les revenus de 2006 ont été confirmés ce matin. A l'entrée en vigueur du "bouclier fiscal", qui permettra de plafonner les impôts (IR, ISF et impôts locaux) à 60% du revenu imposable, s'ajoutent la refonte en profondeur de l'impôt sur le revenu (IR) et l'augmentation supplémentaire de la prime pour l'emploi, et enfin le plafonnement des avantages fiscaux. La portée de ce dernier volet du dispositif doit néanmoins être relativisée: non seulement un certains nombres de niches fiscales échappent à cette mesure mais de nouvelles niches ont été créées.Au registre des recettes (voir ci-contre), enfin, malgré un taux de prélèvement obligatoire stabilisé autour de 44%, la croissance attendue de 2,25% promet une hausse des recettes fiscales de 12,3 milliards d'euros. Par ailleurs, il est prévu une baisse de 5.318 personnes du nombre des fonctionnaires, contre une suppression de 7.392 postes cette année. Les recettes non fiscales diminueront en 2006, en raison du transfert à la Sécurité sociale de certains régimes de retraite d'agents de la fonction publique. L'Etat perdra aussi une recette non fiscale importante, de 3 milliards d'euros, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) cessant au 1er janvier prochain ses versements au budget général.

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