Devedjian veut faciliter le changement d'opérateur mobile

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Fluidifier le secteur de la téléphonie mobile, telle est la dernière croisade du ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian. Le ministre et les opérateurs alternatifs du marché ont présenté une série de propositions visant à faciliter le passage d'un opérateur à l'autre. Parmi les mesures envisagées, figure l'obligation éventuelle pour "toute entreprise proposant un abonnement avec durée minimale d'engagement de proposer simultanément un contrat semblable, sans durée minimale d'engagement, quitte à payer plus cher", précise le communiqué publié par le ministère. Cela "permettrait d'assurer une meilleure transparence des engagements pris en contrepartie de la subvention du terminal par l'opérateur". Autre proposition: obliger les entreprises à justifier les frais de résiliation "en fonction des coûts encourus" et à "donner un effet immédiat, dès réception, aux demandes de résiliation", a ajouté le ministère dans son communiqué.De même, les opérateurs pourraient devoir être amenés à rembourser "dans un délai de 10 jours les dépôts de garantie et les avances sur consommation qui n'ont pas financé de consommation effective".Le ministre et les opérateurs veulent aussi donner un coup de pouce à la portabilité du numéro, qui permet de changer d'opérateur en conservant son numéro, un système qui n'a pas eu le succès espéré jusque là en raison de sa complexité. Les opérateurs pourraient se voir "imposer un délai maximum de 10 jours pour la résiliation et le portage" du numéro. Il pourrait n'y avoir alors qu'un seul guichet pour gérer l'ensemble des formalités, contre deux actuellement - les deux opérateurs. Le rôle reviendrait à l'opérateur d'arrivée. Ces propositions interviennent à un moment où le secteur s'apprêtent à accueillir de nouveaux opérateurs mobiles virtuels, tels que NRJ ou M6. Sur le créneau, ils viennent rejoindre Debitel ou Breizh Mobile, qui se sont lancés l'an passé avec un succès pour l'instant tout relatif.

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