Un enterrement: c'est peut-être le sort promis à la très controversée directive relative aux brevets logiciels que doit voter le Parlement européen mercredi. C'est en tout cas ce qu'ont d'ores et déjà annoncé plusieurs députés. En effet, les conservateurs du Parlement pourraient finalement décider mardi lors d'une réunion de groupe de soutenir une proposition de rejet du texte déposée par les Verts, la gauche radicale et les libéraux-démocrates, ont indiqué plusieurs de leurs responsables. La directive, plutôt technique au départ, vise à harmoniser la législation sur l'octroi des brevets pour des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Elle ferait ainsi émerger un brevet pour les logiciels. Selon le texte, il ne s'agirait pas de créer un brevet pour les logiciels purs, mais pour des solutions fonctionnant dans certaines applications. Par exemple, la directive permettrait qu'un système de freinage ABS soit brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention.Depuis sa rédaction au sein de la Commission européenne, le texte divise. Parmi les partisans, on trouvait jusque là les parlementaires de droite, les grands éditeurs mondiaux (Microsoft, Siemens, Nokia, Dassault Systèmes, Thomson) et certaines PME. Et parmi les détracteurs, plusieurs sociétés technologiques, comme l'éditeur Ilog ou les supporters du logiciel libre et les parlementaires de gauche n'ont cessé de s'insurger contre le projet. Ces derniers soulignent qu'une telle directive renchérirait leurs coûts d'innovation et écarteraient les plus petits d'entre eux.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:15

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