Verdict ambigu dans l'affaire Executive Life

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Est-ce une victoire, est-ce une défaite? Artémis, la société de François Pinault, a été lourdement condamnée la nuit dernière à payer une amende de 700 millions de dollars dans l'affaire Executive Life, mais... espère bien ne rien payer du tout. Le verdict rendu par le jury serait en effet juridiquement incohérent, ce qui permet à Artémis de miser sur une annulation de la condamnation.Jusqu'au bout, l'interminable saga des procès Executive Life aura ménagé des coups de théâtre jouant sur la gamme inépuisable des complexités du système judiciaire américain. Le dernier exemple en date est à cet égard un cas d'école.Les jurés du procès civil de l'affaire, dans laquelle la justice américaine reprochait au groupe de François Pinault d'avoir participé à la reprise illégale de la compagnie d'assurance Executive Life au début des années 90, devaient rendre leur verdict quant à l'amende infligée à Artémis (voir ci-contre). Les mêmes jurés avaient condamné le 10 mai dernier Artémis de "conspiration" dans l'affaire, tout en blanchissant François Pinault à titre personnel.Mais la décision des jurés, intervenue la nuit dernière, a pris une forme inattendue. D'un côté, ils ont condamné Artémis à une amende de 700 millions de dollars, une somme très lourde. A l'issue de la procédure pénale, Artémis avait versé 185 millions de dollars à titre de provision, et espérait bien n'avoir à payer rien de plus. Mais d'un autre côté, les jurés ont refusé d'octroyer à John Garamendi, le commissaire aux assurances de Californie, les dommages qu'il demandait. Or, la loi californienne interdit, semble-t-il, d'imposer une amende quand le plaignant n'a pas obtenu de dommages. Dès lors, les deux parties du verdict s'annuleraient, en quelque sorte...C'est en tout cas ce qu'ont immédiatement affirmé les avocats d'Artémis, qui ont salué le verdict comme une "victoire" et ont multiplié les déclarations selon lesquelles le groupe français n'aura rien à payer.La partie adverse a elle aussi crié victoire. Pour le commissaire aux assurances, il est clair que l'amende sera bien payée. "Le jury a décidé qu'Artémis était coupable (...) et méritait d'être punie", s'est-il félicité, même si ses avocats ont reconnu que la forme du verdict posait un problème... Mais dans le camp californien, on se veut catégorique: il y a déjà eu des cas, dans l'histoire judiciaire de l'Etat, d'amendes payées alors même qu'il n'y avait pas eu de dommages versés au préalable.C'est en fait désormais au président du tribunal, le juge Howard Matz, qu'il va revenir de démêler l'imbroglio. C'est lui qui devrait interpréter la décision des jurés et décider si Artémis devra ou non payer une amende, et de quel montant. Sachant que sa décision risque fort de faire l'objet d'un appel de la partie qui s'estimera lésée...Une autre décision importante incombe également au juge Matz: c'est à lui qu'il revient de fixer de façon discrétionnaire le montant d'une éventuelle amende supplémentaire que devrait payer Artémis pour "enrichissement indu".Autant dire que le feuilleton judiciaire de cette affaire n'est pas encore tout à fait terminé. En février dernier, l'Etat français avait préféré mettre un terme définitif à la totalité des poursuites le concernant, via le rôle central joué par le Crédit Lyonnais dans le montage de la reprise d'Executive Life, en versant 600 millions de dollars pour solde de tout compte.

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