Executive Life : Artémis doit rembourser 189 millions de dollars

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Nouveau rebondissement dans l'affaire Executive Life. Le juge californien Howard Matz a rendu hier une décision très importante en vertu de laquelle Artémis, le holding de l'homme d'affaires François Pinault, doit rembourser 189,8 millions de dollars (160 millions d'euros). C'est selon lui le bénéfice indu qu'a tiré Artémis de la reprise de la compagnie d'assurance californienne, une opération organisée par le Crédit Lyonnais au début des années 90 et qui a été jugée frauduleuse par un jury populaire à Los Angeles au printemps dernier. A l'issue de ce procès, la situation d'Artémis était incertaine. En effet, François Pinault avait été blanchi à titre personnel mais sa société jugée coupable de fausse déclaration. Les jurés avaient aussi estimé que les agissements d'Artémis n'avaient pas causé de dommages, mais lui avaient tout de même infligé 700 millions de dollars de dommages punitifs. Bref, un jugement si embrouillé que seul le juge Howard Matz, qui suit l'affaire depuis son origine, pouvait en définitive trancher. Une première décision, la suppression des dommages punitifs, était une très bonne nouvelle pour Artémis. Celle qu'il vient de rendre l'est beaucoup moins. Howard Matz, s'il ne donne pas droit à toutes les demandes des autorités américaines, estime que le jury populaire a voulu sanctionner le groupe français pour son comportement dans cette affaire. Pas au point de rendre l'intégralité de ses bénéfices sur Executive Life estime-t-il, mais de façon tout de même substantielle. Dans son jugement, le magistrat américain considère qu'Artémis doit restituer 50% des dividendes perçus d'Executive Life, et 50% de la valeur actuelle de la compagnie dont le holding de François Pinault est toujours propriétaire. En outre, un intérêt de 7% doit être appliqué sur ces sommes. Les 189,8 millions de dollars pourraient donc être portés à 250 millions selon l'avocat du Commissaire aux assurances de Californie, Gary Fontana. Rappelons qu'en décembre 2003, à l'issue de la procédure pénale, Artémis avait accepté de verser 185 millions de dollars en vue du règlement du dossier au civil. Cette somme sera donc tout juste suffisante lorsqu'un jugement définitif viendra valider la décision rendue par Howard Matz. Quant à François Pinault, il pourra faire appel de ce jugement et se lancer dans une nouvelle bataille pour une affaire qui a pris un tour judiciaire depuis déjà sept ans.

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