Empêtré depuis des années dans l'affaire Legio Lease, Dexia devrait bientôt sortir de ce bourbier. La banque franco-belge vient d'annoncer un projet d'accord conclu au terme d'une médiation conduite par Win Duisenberg.Petit retour en arrière. A la fin des années 1990, la banque Labouchère (rachetée en 2000 par Dexia pour 900 millions d'euros) proposait à ses clients des contrats permettant de s'endetter pour acheter des actions. Une affaire rentable en cas de hausse, mais pouvant vite se transformer en catastrophe en cas de baisse. Avec l'effondrement des marchés, certains clients se sont ainsi retrouvés avec des titres ne couvrant plus le montant des dettes.Dexia Bank Nederland (qui regroupe les activités de la banque aux Pays-Bas) avait déjà obtenu une première victoire sur la forme en août 2004 (voir ci-contre), lorsqu'un tribunal néerlandais avait refusé d'annuler les contrats de leasing d'actions de clients qui invoquaient un vice de forme. Mais il restait à Dexia à régler l'affaire sur le fond.C'est désormais chose faite. Une entente a été trouvée avec "les fondations Leaseverlies et Eegalease et l'Association des Consommateurs (Consumentenbond), avec l'aide de Vereniging van Effectenbezitters (VEB) - l'association néerlandaise des détenteurs de valeurs mobilières", précise un communiqué.Dans le détail, les dispositions de l'accord se déclinent en cinq points, qui en résumé proposent aux clients des remises de dette. Au total, Dexia estime que ce règlement lui coûtera environ 400 millions d'euros. Mais Dexia ne sera pas seul à en supporter le coût puisqu'il a aussi trouvé en février un accord avec Aegon, ancien propriétaire de Labouchère. "Au vu des provisions existantes dans les comptes de Dexia et du montant de 218 millions d'euros versés par Aegon (voir ci-contre), l'impact devrait être une charge avant impôt d'environ 100 millions d'euros, dans les comptes du premier trimestre 2005", note Dexia.Il ne reste donc plus qu'à faire valider l'accord. "Les fondations Leaseverlies et Eegalease soumettront le présent accord à leurs membres et recommanderont de l'accepter. Si la majorité des répondants accepte l'offre, les fondations mettront fin à leurs poursuites contre Dexia", précise la banque en affirmant sa confiance "quant à la réponse positive des détenteurs de contrats".En Bourse, à la clôture, l'action reste pratiquement stable (+0,28%).

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:44

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