Amende de 534 millions d'euros pour les opérateurs mobiles

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Jamais le Conseil de la concurrence n'avait pris de mesure d'une telle ampleur: il inflige une amende record de 534 millions d'euros aux opérateurs de téléphonie mobile, jugés coupables d'entente illicite. Après les 80 millions d'euros infligés pour abus de position dominante dans l'ADSL, France Télécom, via Orange, bat un nouveau record avec une sanction de 256 millions d'euros. SFR, filiale de Vivendi Universal, n'est pas mieux loti avec une punition de 220 millions d'euros. Bouygues Telecom reste comparativement épargné puisqu'il devra payer 58 millions d'euros. Le précédent record était détenu par les banques (Société Générale, Crédit Agricole, BNP...), qui avaient écopé d'une amende totale de 175 millions d'euros. Elles avaient été reconnues coupables d'entente en 2000.Dans un rapport de 90 pages publié ce matin, le Conseil de la concurrence reproche aux opérateurs deux choses: d'une part, d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles sur leurs parts de marché et sur le nombre de nouveaux abonnés et de résiliations; et d'autre part, de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour maintenir leur parts de marché. Selon le Conseil, ces pratiques ont entraîné un dommage économique important. N'ayant pas à se battre pour conserver leurs positions sur le marché, les opérateurs ont pu se concentrer sur l'augmentation de leurs revenus... au détriment du consommateur. Ils ont par exemple adopté en même temps des paliers de facturation identiques, toutes les 30 secondes, une mesure qui a contribué à alourdir les factures. La pratique avait été dénoncée par l'UFC-Que Choisir, qui avait porté plainte en 2002 contre les opérateurs.Une affaire Breton?Tranquille depuis un moment, le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton, qui fut patron de France Télécom de 2002 à 2005, sera-t-il rattrapé par une affaire qui vient sensiblement ternir l'image des opérateurs et surtout de leurs dirigeants? Si un doute était encore permis sur la concomittance des périodes entre la présence du ministre à la tête de l'opérateur et les faits dénoncés, le voici maintenant levé. Sans ambiguité, le rapport du Conseil établit que l'échange d'informations confidentielles entre les opérateurs s'est poursuivi tout au long de 2003, année où Thierry Breton présidait France Télécom. Devant la polémique, ce dernier, qui fait également l'objet de spéculations sur d'éventuels conflits d'intérêts dans l'affaire Rhodia, avait tenté une mise au point cet été en assurant que les faits avaient précédé sa nomination à la tête de l'opérateur en octobre 2002. Aujourd'hui, s'il n'est pas établi qu'il y ait eu "entente" sous sa présidence - la période concernée se terminant fin 2002 - il semble acquis qu'il y ait eu au moins des échanges d'informations, une entrave à la concurrence punie en tant que telle ce matin par le Conseil. Le ministre ne pourra donc peut-être pas échapper à une explication sur ce point.Dommages et intérêtsL'association de consommateurs s'est d'ailleurs félicitée ce matin de la décision du Conseil, affirmant dans un communiqué que celle-ci "n'est qu'une étape" et que "l'heure de la réparation de chaque abonné est maintenant venue. Chacun d'eux doit pouvoir demander réparation de son préjudice". L'UFC a confirmé sa volonté de réclamer des dommages et intérêts pour les abonnés. Mais ce type de procédure sera difficile à faire aboutir, dans la mesure où il n'existe pas en France, de procédure en nom collectif ("class-action"). Un tel mécanisme juridique avait été désiré par le président Jacques Chirac en janvier dernier, mais n'a pas encore été mis en place. Aujourd'hui, Alain Bazot, le président de l'association, a appelé le gouvernement à accélérer la création du mécanisme qui lui permettrait d'agir au nom des consommateurs présumés floués, sans que ces derniers aient nécessairement besoin de rejoindre la procédure. Car, en attendant, l'UFC, qui en son nom se contentera de demander 10.000 euros symboliques de dommages, ne peut que les inciter à saisir le juge de proximité. Elle a pour cela mis en place un site Internet, cartelmobile.org, sur lequel le client a la possibilité de calculer les dommages subis. L'association a assis son calcul sur une comparaison de l'évolution du marché français par rapport aux marchés danois et finlandais, plus concurrentiels. Il est à noter que si elle estime le dommage causé par les opérateurs à 1,3 milliard d'euros au total sur les années 2000 à 2002, elle se situe bien au-dessus du chiffre du commissaire du gouvernement, mentionné dans le rapport du conseil, allant de 300 à 600 millions d'euros, même si l'ensemble des critères n'est pas pris en compte. D'ores et déjà, les trois opérateurs ont prévu de faire appel de la décision du Conseil de la concurrence. Orange l'a jugée "infondée" et "gravement disproportionnée". Contestant les faits, l'opérateur mobile assure que l'échange d'informations était de nature non concurrentielle. De même, SFR a publié un communiqué dans lequel le groupe se dit "profondément choqué de la décision du Conseil de la concurrence". Bouygues Telecom rappelle qu'il n'a eu de cesse de lutter - sans succès - contre l'oligopole Orange/SFR devant les différentes instances (ARCEP, Commission européenne...). Si au niveau financier, le préjudice pour les opérateurs, qui dégagent des milliards d'euros de cash-flow, n'est pas dramatique, la publicité faite autour de l'affaire devrait plomber pour longtemps leur image de marque auprès des clients.Yalta des parts de marchéEn tout cas, cette décision du Conseil de la concurrence était très attendue, depuis la publication dans la presse cet été d'extraits du rapport d'enquête de la DGCCRF, la Direction de la consommation et des fraudes. Le rapport du Conseil publie d'ailleurs des pièces à conviction accablantes saisies en 2003 chez les opérateurs, dont les diverses justifications n'auront pas réussi à convaincre le Conseil. Une série de messages électroniques semble montrer que les opérateurs se sont échangés très régulièrement des informations confidentielles sur leurs ventes, l'un des mails avertissant que ces chiffres "sont échangés entre les trois opérateurs à titre confidentiel. Ils ne doivent en aucune façon être communiqués (...) auprès de nos instances règlementaires". Concernant le gel des parts de marché, la DGCCRF a saisi dans le bureau de Pierre Bardon, directeur général de SFR, une note indiquant que "Michel Bon via Didier Quillot est OK pour reconduire en 2001 l'accord de part de marché en 2000". Chez Orange, un document mentionne l'existence d'une "politique de pacification du marché". A également été saisi un carnet de notes de Didier Quillot, le patron d'Orange, faisant état d'un "Yalta des parts de marché". Une partie de ces informations, passées dans la presse cet été, n'auraient jamais dû être révélées au grand public. Sur demande du président du Conseil, Bruno Lasserre, le procureur de la République a entamé une enquête préliminaire sur les fuites. Le ou les auteurs risquent 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.Cette décision du Conseil de la concurrence n'émeut en tout cas pas les marchés. Dans l'après-midi, l'action France Télécom progresse de 1,83% à 21,65 euros, tandis que Vivendi Universal gagne 2,35% à 25,23 euros et Bouygues 0,91% à 40,96 euros,

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