La réduction du déficit budgétaire français se poursuit

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En ligne avec les attentes, le déficit du budget de l'Etat ressortait à fin octobre à 48,2 milliards d'euros. Les recettes fiscales rentrent mieux qu'en 2005. Le gouvernement table sur un surplus de recettes par rapport aux prévisions de 5,1 milliards en 2006.

Dans les clous. Selon les chiffres communiqués ce matin par le ministère de l'Economie, la situation budgétaire de l'Etat s'est améliorée en octobre par rapport à la même période de 2005. Le solde général d'exécution fait apparaître un déficit de 48,2 milliards d'euros, là où en octobre 2005, le "trou" était de 53,6 milliards d'euros.

Dans le détail, les dépenses du budget général atteignaient 224,1 milliards d'euros à périmètre courant, soit 24,7 milliards d'euros de moins que lors du même mois 2005. Cependant cet écart n'est pas significatif en raison des changements de périmètre intervenus à la suite de l'adoption du budget 2006 et notamment le transfert à la Sécurité sociale des allègements de charges.

Après neutralisation de ces effets de périmètre, les dépenses ressortent en léger repli (-900 millions d'euros). Un décalage que Bercy explique par des modifications calendaires. En conséquence de quoi, l'objectif annuel de progression des dépenses au niveau de l'inflation (+1,8%) n'est pas remis en cause.

Pour les recettes, elles s'établissent en octobre à 182,5 milliards d'euros contre 119,89 milliards en octobre 2005. Là aussi des effets de périmètre rendent inutile toute comparaison. A périmètre constant, les rentrées fiscales nettes progressent d'une année sur l'autre de 4,8%, en particulier sous l'impact du dynamisme des recettes de l'impôt sur les sociétés, +11,9% à 33,3 milliards d'euros. Les recettes de TVA restent solides avec une progression de 5,3% à 105,7 milliards d'euros, témoignant de l'impact de la consommation sur les ressources de l'Etat. A l'inverse, les rentrées de TIPP s'inscrivent en recul par rapport à l'an dernier, de 2,1%.

Le ministère de l'Economie précise que "selon les estimations présentées par la commission présidée par Bruno Durieux, la perte cumulée de fiscalité pétrolière atteindrait 443 millions d'euros sur les dix premiers mois de l'année, le surplus de TVA induit par la hausse du prix du pétrole étant ainsi plus que compensé par la moins-value enregistrée en matière de TIPP".

Bercy confirme donc que les recettes nettes fiscales pour l'ensemble de l'année devraient dépasser les prévisions initiales de 5 milliards d'euros. Le projet de loi de finances rectificative pour 2006, dont l'examen à l'Assemblée nationale a débuté hier, chiffre à 5,1 milliards d'euros ce surplus de recettes.

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