Paris et Londres à l'unisson sur les tarifs GSM

Paris et Londres se font fort de proposer une solution européenne pour limiter les tarifs du mobile à l'international. Hier, à l'occasion d'une réunion des Vingt-Cinq sur le sujet, les deux capitales ont formulé sur ce dossier une position conjointe plus favorable aux opérateurs que les propositions de Bruxelles.

La France et le Royaume Uni souhaitent ainsi accorder un dernier délai de grâce aux opérateurs avant de plafonner les prix de détail pour l'itinérance au sein de l'Union européenne (UE).

Dans un premier temps, un plafond européen abaisserait les prix de gros - ceux que se facturent les opérateurs entre eux, lorsque leurs clients voyagent. Et c'est seulement six mois plus tard que les mauvais élèves, ceux qui n'auront pas répercutés cette baisse, se verraient limiter leurs prix de détail.

Une quinzaine d'Etat sont en faveur d'un tel plafonnement conditionnel - contre la Commission qui exige une application automatique, au bout de six mois, du plafond des prix de détail.

Autre assouplissement : alors que la Commission veut des plafonds uniformes pour tous les tarifs d'itinérance dans l'UE, Paris et Londres suggèrent de fixer une moyenne admissible de tarifs d'itinérance. Libre aux opérateurs d'offrir des petits prix aux grands voyageurs et de faire payer plus cher les utilisateurs irréguliers de l'itinérance.

L'important sera que les industriels respectent, globalement, les exigences européennes. Cette liberté sera toutefois limitée à la hausse par la mise en place d'un "tarif de protection des consommateurs", unique pour toute l'UE et auxquels les abonnés pourront souscrire gratuitement.

La Commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, est parvenue à faire accepter le principe d'un encadrement européen du prix de l'itinérance. Et même au niveau des prix de détail - ce qui n'était pas gagné d'avance, puisque les Etats conservent souvent jalousement de tels leviers d'intervention.

Pourtant, la Commissaire luxembourgeoise a jugé que les modifications apportées par les Etats à sa proposition initiale rendraient le texte inapplicable. Selon elle, le calcul régulier des moyennes tarifaires des opérateurs dans l'UE demanderait, à lui seul, la création d'une nouvelle unité au sein de l'institut européen de la statistique... L'Allemagne a promis de dégager un accord sous sa présidence, au cours du premier semestre 2007.