Amende avec sursis pour l'institutrice qui téléchargeait de la musique

 |   |  439  mots
Anne-Sophie Lainnemé, devenue le symbole des internautes poursuivis par les majors du disque pour téléchargement illégal de musique, a été condamnée aujourd'hui à une simple amende avec sursis

C'est un soulagement pour les adeptes du téléchargement de musique sur Internet: Anne-Sophie Lainnemé, la jeune institutrice qui était devenue l'incarnation du petit internaute persécuté par les géants de l'industrie du disque, a été condamnée aujourd'hui à une simple amende avec sursis pour avoir téléchargé de nombreux morceaux de musique sur le Web.

C'est en 2004 que la jeune femme, alors âgée de 27 ans, est devenue bien malgré elle le symbole de la lutte des internautes contre les multinationales du disque. Ces dernières avaient en effet décidé de lancer des poursuites individuelles contre des internautes repérés pour leur pratique intense de téléchargement illégal de musique sur le Web. Des pratiques passibles de lourdes peines: selon la législation désormais en vigueur, le téléchargement actif de musique constitue un délit de contrefaçon de droit auteur qui peut être puni de trois ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

Anne-Sophie Lainnemé avait notamment plaidé que son utilisation du téléchargement ne l'avait pas amené à ne plus acheter de musique, bien au contraire: elle aurait utilisé Internet pour découvrir de nouveaux musiciens avant d'acheter effectivement leurs disques.

Lors de l'audience tenue au tribunal correctionnel de Rennes le 19 octobre dernier, le parquet avait prononcé des réquisitions plutôt modérées, demandant une amende de 1.200 euros avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur d'Anne-Sophie Lainnemé.

Le tribunal a finalement suivi pour l'essentiel ces réquisitions, en abandonnant la publication du jugement dans la presse. Anne-Sophie Lainnemé n'est donc condamnée qu'à 1.200 euros d'amende avec sursis et la confiscation du disque dur.

Son avocat, qui avait demandé la relaxe, s'est déclaré aujourd'hui plutôt satisfait de la peine. Le tribunal, a-t-il affirmé, a "fait une application très modérée de la loi pénale". Anne-Sophie Lainnemé devra malgré tout verser 2.225 euros au titre des dommages et intérêts à la Société des producteurs de phonogrammes en France et à la Société civile des producteurs phonographiques.

Reste que ce jugement pourra être interprété comme un geste d'apaisement dans les relations entre producteurs de musique et internautes. Ces toutes dernières années, le contexte a quelque peu évolué. Plus personne ne peut ignorer que le téléchargement de musique en dehors des sites officiels est une activité illégale. Et parallèlement, l'activité des sites de vente en ligne de musique progresse désormais rapidement, comme en témoigne le succès d'iTunes Music Store, le magasin en ligne d'Apple.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :