Whirlpool condamné pour avoir contrefait un brevet de son concurrent Brandt

On ne copie pas sur ses voisins et encore moins sur ses concurrents. Le fabricant d'électroménager Whirlpool, qui avait repris à son concurrent Brandt une idée de commande électronique magique pour les aficionados des fourneaux, vient de se faire taper sur les doigts par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ce dernier l'a condamné aujourd'hui lundi, à verser une provision de 100.000 euros de dommages-intérêts à Brandt pour avoir contrefait un brevet dont ce dernier était titulaire.

La société Brandt avait assigné Whirlpool devant la troisième chambre du TGI, estimant que ce groupe avait abusivement utilisé deux brevets qui étaient en sa possession. Le premier concernait un dispositif de commande électronique permettant à un four d'exécuter une recette préalablement enregistrée. Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal a fait droit à la demande de Brandt en considérant que la société Whirlpool avait bien, "en utilisant illicitement en France le procédé breveté, (...) commis des actes de contrefaçon pour lesquels elle doit réparation". En revanche Brandt n'a pas obtenu gain de cause concernant un brevet qui visait un dispositif de verrouillage de la porte d'un four. Sur ce point, le tribunal a mis Whirlpool hors de cause.

L'indemnisation totale que pourra toucher Brandt doit être évaluée par un expert dans un délai de six mois. Brandt a par ailleurs obtenu du tribunal que ce jugement soit publié dans trois journaux aux frais de Whirlpool et que ce dernier lui verse 20.000 euros au titre des frais de justice.