Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).

Selon les termes du texte amendé par les sénateurs, le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008, et s'achèvera le 30 novembre 2011. Le Sénat a voté un article qui impose aux chaînes historiques (TF1, M6, Canal+) actuellement diffusées en mode analogique de porter la couverture de leur diffusion numérique à 95% de la population. En contrepartie de leur passage au numérique, l'autorisation de diffusion que ces éditeurs historiques détiennent du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera automatiquement prorogée de cinq ans.

Pour les 5% restants, il a aussi adopté une disposition rendant obligatoire, dans les trois mois après l'adoption de la loi, pour les chaînes en clair de la TNT, la mise à disposition de leur signal par satellite, accessible sans abonnement ni location de décodeur, afin de couvrir toutes les zones d'ombre qui resteraient à l'écart des émetteurs hertziens.

Alors qu'il existait un débat sur l'attribution du "dividende numérique", c'est-à-dire le gain de fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique , un amendement de Catherine Morin-Desailly (UDF) précise que les fréquences libérées seront "majoritairement affectées au secteur de l'audiovisuel".

En contrepartie de leur passage au numérique, les éditeurs "historiques" (TF1, Canal+, M6) se verront accorder une chaîne supplémentaire et l'autorisation de diffusion qu'ils détiennent du CSA sera automatiquement prorogée de cinq ans.

Ce "bonus", appelé chaîne compensatoire par le gouvernement, était vivement dénoncé par les groupes PS, PCF et UDF qui contestent que l'abandon du signal analogique constitue un préjudice pour les grandes chaînes nationales privées. Mais leurs amendements identiques de suppression ont été repoussés par 169 voix contre 157.

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a fait valoir que l'obligation de passage au numérique constituait pour les chaînes historiques une remise en cause d'un droit acquis, dont le Conseil d'Etat avait jugé qu'il devait donner lieu à une compensation.

Il a toutefois accepté deux amendements de la commission: les chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu'à compter du 30 novembre 2011, date de l'extinction définitive du signal analogique. En outre, elles devront souscrire à des engagements en matière de contenu.

Un amendement prévoit le lancement d'une campagne nationale de communication pour informer le public des conséquences de l'arrêt de l'analogique et lui expliquer comment s'équiper pour la réception numérique.

Les sénateurs ont également voté la création d'un fonds d'aide à l'équipement, destiné à financer l'acquisition par les téléspectateurs les plus démunis d'un adaptateur numérique ou d'une antenne satellite.

Les sénateurs ont également adopté un amendement qui inscrit la question de la numérotation des chaînes dans les missions générales du CSA, qui devra veiller "au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs". L'alignement de la numérotation des chaînes de la TNT sur tous les réseaux (câble, satellite, ADSL) , réclamée par le groupe NRJ et soutenue par les socialistes, a été rejetée. Le ministre de la Culture et de la Communication, au cours des débats, a considéré que les blocs thématiques (les chaînes d'information, les chaînes musicales....) aidaient le téléspectateur à s'y retrouver.

Le consensus s'est manifesté sur la notion d' "oeuvre audiovisuelle": les sénateurs ont introduit une obligation minimale d'investissement dans la production d'oeuvres patrimoniales (fiction, documentaire, dessins animés, captation de spectacle vivant), privilégiée par rapport à la téléréalité.

S'agissant de la haute définition, qui offrira aux téléspectateurs une qualité de son et d'image quasiment cinématographique, et de la TMP, qui sera à la télévision ce que le transistor a été à la radio, les autorisations de diffusion seront délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, ainsi que des radicaux du RDSE et des non inscrits qui votent habituellement avec la majorité. PS et PCF ont voté contre. Le groupe UDF s'est abstenu. Examiné en urgence, le projet de loi ne donnera lieu qu'à une lecture dans chaque chambre. Après son passage à l'Assemblée en janvier, une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs en proposera une rédaction de synthèse.

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