Les autorités européennes froncent les sourcils. Elles estiment que le plan national d'allocation de quotas (Pnaq) présenté à leur appréciation en juin dernier par la France, est bien trop généreux. La ministre de l'Ecologie Nelly Olin était ce lundi à Bruxelles, pour tenter d'infléchir le Commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas.

Selon les services de ce dernier, le Pnaq français, qui prévoit d'allouer 152,61 millions de tonnes de Co2 par an sur la période 2008-2012 à un peu plus d'un millier d'entreprises industrielles, est trop large pour être efficace. Et devrait donc être revu à la baisse. D'autres plans de régulation des rejets polluants sont également dans le collimateur de Bruxelles qui fera officiellement connaître ses arbitrages mercredi.

Les Pnaq ont été instaurés, par anticipation, à partir de 2005 dans les pays de l'Union européenne. Ils découlent directement de l'application du protocole de Kyoto, traité international créé en 1997 dont l'objectif est de lutter contre le réchauffement climatique.

Ce protocole instaure des quotas d'émissions de Co2 par pays, chaque nation répartissant ensuite ses volumes entre les industriels concernés. Ces derniers peuvent acheter ou vendre, sur un marché européen, des tonnes de Co2 selon qu'il ont dépassé ou respecté le volume qui leur a été alloué. Or, comme tout marché, son efficacité à inciter les industriels à réduire leurs rejets polluants, repose sur la rareté de l'offre face à une demande la plus vaste possible.

En d'autres termes, plus les Pnaq sont généreux, moins le marché des droits à pollués est efficient. C'est précisément ce que reproche la Commission européenne à la France mais aussi à d'autres pays, notamment l'Allemagne. Dans une étude réalisée à la demande de Greenpeace France, le cabinet d'expertises Ecofys fixait à 135 millions de tonnes de Co2 le quota national nécessaire à une attitude vertueuse de la France en faveur de l'environnement.

Avec 17 millions de tonnes supplémentaires le Pnaq hexagonal reste effectivement encore très généreux pour le plus grand bonheur du Medef mais aussi de Bercy qui, l'un comme l'autre, ont oeuvré activement en coulisses pour en minimiser au maximum la portée.