Le projet de loi sur l'eau noie le principe pollueur-payeur

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Les députés entament ce lundi les débats en seconde lecture sur le projet de loi sur l'eau. Conformément à une directive européenne édictée en 2000, l'un des objectifs principaux du projet de loi est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux.

Une très longue gestation... Voilà plus de cinq ans en effet que le projet d'une loi sur l'eau traîne de ministère en ministère, de gouvernement en gouvernement. Cette longue période d'attente devrait enfin connaître son épilogue puisque c'est ce lundi que débute à l'Assemblée le débat en seconde lecture du projet de loi sur l'eau. Un projet législatif dont l'un des objectifs est d'aboutir à une meilleure qualité écologique des eaux d'ici à 2015, alors que selon les relevés officiels, 50% des cours d'eau sont aujourd'hui pollués.

La loi sur l'eau doit, par ailleurs, mettre en oeuvre le principe pollueur-payeur, concept érigé au niveau constitutionnel puisqu'il est inscrit en bonne et due place au sein de la Chartre de l'Environnement adossée depuis 2005 à la Constitution.

Or, pour ses détracteurs, ces exigences semblent être les grandes oubliées du projet de loi. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir relève que les deux milliards d'euros versés chaque année aux agences de l'eau, chargées de la gestion et de l'entretien des réseaux, sont principalement payés par les ménages. Alors que ces derniers ne consomment que 25% de la ressource, le projet de loi leur fait porter 80% de la facture globale.

Les agriculteurs, consommateurs à hauteur de 68% de la ressource (80% pendant l'été) voient leur redevance passer de 1% à... 4%. Certes, personne n'imagine faire porter leur contribution à hauteur de leur consommation réelle, surtout au moment où leur principal syndicat, la FNSEA, souligne l'érosion continue de leur revenu. Mais "un peu plus d'équité n'aurait pas fais de mal", souligne un député PS. Et aurait surtout permis de responsabiliser ce secteur qui, en dépit d'efforts constants depuis plusieurs années, continue d'être l'un des plus pollueurs par les nitrates et pesticides qu'il diffuse dans les nappes phréatiques et cours d'eau.

Le projet de loi crée, par ailleurs, une nouvelle taxe plafonnée à 5 centimes par m3 d'eau et destinée à alimenter des fonds départementaux, dans lesquels les conseils généraux pourront puiser pour aider les communes à assainir et moderniser leurs réseaux.

La création de ce nouveau prélèvement par le Sénat a donné lieu à une polémique entre sénateurs et députés. Ces derniers y voyaient l'instauration d'une nouvelle taxe, au moment où l'un des soucis majeurs des Français est la préservation de leur pourvoir d'achat. Mais par ailleurs, les défenseurs de la mesure ont fait remarquer que les communes avaient souvent des difficultés à financer ces dépenses lourdes pour leur budget.

Pour mémoire, ils ont rappelé qu'en 2005, les départements ont soutenu les communes à hauteur de 700 millions d'euros pour la modernisation des réseaux d'eau dont la vétusté est responsable de fuites et pertes pouvant représenter jusqu'à 30% de la facture. Cette nouvelle manne pourra s'élever jusqu'à 1 million d'euros pour certains départements selon Bruno Sido, rapporteur du projet de loi au Sénat.

Une autre passe d'armes oppose députés et sénateurs sur le principe d'un crédit d'impôt affecté aux personnes ou sociétés qui réalisent des travaux de captage des eaux de pluie. Les députés ont réintroduit cette aide après qu'elle a été retirée par les sénateurs sous la pression de Bercy qui n'en voulait pas. Selon le ministère des Finances, son coût pour le budget risque d'atteindre la bagatelle d'un milliard d'euros.

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